FACTURATION ÉLECTRONIQUE

L'Italie a instauré un modèle de facturation électronique de type Clearance pour les transactions intérieures, notamment B2B et B2C.

Afin de combler un écart de TVA de 35 milliards d’euros, l’Italie a mis en œuvre un modèle de facturation électronique de type Clearance pour les transactions intérieures. L’administration fiscale italienne doit maintenant approuver toutes les factures avant paiement ou envoi. 

Par conséquent, les entreprises doivent adopter un système de facturation électronique capable de s’intégrer aux plateformes ERP, MPS et d’automatisation.

Synopsis sur le mandat

  • Il s’agit du premier modèle de facturation électronique de type Clearance en Europe.
  • Il utilise le règlement eIDAS, la norme européenne la plus élevée en matière de signature pour les transactions électroniques.
  • Toutes les factures doivent respecter les schémas XML publiés sur le site du SDI.

Dates de déploiement du mandat

  • 1er juillet 2018 : Le mandat de type Clearance s’applique aux fabricants et aux distributeurs d’essence et de diesel (carburant) pour véhicules.
  • 1er septembre 2018 : Le mandat s’applique aux ventes hors taxes à des particuliers non ressortissants de l’UE agissant en tant que consommateurs finaux.
  • 1er janvier 2019 : Le mandat devient une exigence pour les transactions B2B et B2C intérieures, à quelques exceptions sectorielles près.

Pénalités

  • Si une facture n’est pas émise ou si elle ne respecte pas le format XML, cela entraînera une pénalité allant de 90 % à 180 % du montant de la TVA.
  • L’envoi d’une facture d’achat à un client sans respecter les exigences du mandat entraînera une pénalité égale à 100 % du montant de la TVA.

Comment Sovos aide les entreprises à garantir la conformité de leur facturation électronique en Italie

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Liste des fonctionnalités

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Des solutions pour la conformité de la facturation électronique adaptées aux exigences et aux scénarios spécifiques à chaque marché

La solution intégrée à SAP permet aux utilisateurs de factures fournisseur et de commandes client de gérer les opérations quotidiennes directement dans SAP afin de simplifier les processus et d'utiliser SAP comme unique source de référence. Grâce à son équipe interne d'experts en réglementation de la facturation des transactions sur les modèles Clearance et Post-audit, Sovos s'adresse aux clients du monde entier. Lorsque les administrations fiscales rajoutent des mandats ou modifient les mandats existants, Sovos s'assure de préserver la conformité des clients de SAP. Ces derniers n'ont donc pas à s'en soucier et évitent également toute interruption de leur activité.

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La solution de conformité de la facturation électronique de Sovos est directement intégrée aux systèmes EDI et P2P les plus courants et les plus complexes. Vous n'avez donc plus à financer ni à gérer de coûteux projets d'intégration.

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Les clients de SAP ne font pas seulement des économies en s'affranchissant des tâches d'extraction interne des données SAP et de mappage de la logique au sein de SAP pour leurs processus de facturation électronique. Ils ne financent pas non plus les coûts importants associés à la surveillance et à la maintenance de ces systèmes.

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