Réglementation brésilienne relative à la facturation électronique

Le Brésil jouit d'un système de facturation électronique avancé, mais extrêmement complexe

En 2008, le Brésil a adopté un système de facturation électronique de type Clearance, un modèle qui oblige les fournisseurs à envoyer leurs factures à l’administration fiscale du pays afin qu’elle puisse les approuver avant leur envoi aux payeurs. Plus de 10 ans plus tard, ce processus de numérisation a tellement évolué que d’autres administrations fiscales se sont mises à le surnommer le « Google de la fiscalité ». 

Les réglementations en vigueur s’appliquent aux factures électroniques pour les biens (NF-e), les services (NFS-e), le transport (CT-e), le fret (MDF-e), le système SPED et son module EFD REINF.

Afin de réduire les risques d’audits et d’interruptions de la chaîne d’approvisionnement, les entreprises qui souhaitent opérer au Brésil doivent adopter un système de facturation électronique capable d’intégrer et d’automatiser toutes les exigences fiscales dans leurs systèmes ERP.

Derniers changements

Les reçus électroniques émis par des caisses spéciales ont été remplacés par de nouveaux types de factures électroniques B2C.
L'administration fiscale lance un nouveau type de facture électronique pour les fournisseurs d'électricité.
Quant au module REINF EFD, il est passé de la version 1.4 à 2.1 afin d'ajouter de nouveaux registres aux déclarations.

Le mandat en bref

  • Il s’agit du premier modèle de facturation électronique de type Clearance en Amérique du Sud.
  • Toutes les factures doivent respecter les schémas XML prédéterminés par les autorités fiscales.
  • Les fournisseurs peuvent délivrer des documents annexes en plus des factures électroniques.
  • Les documents doivent être conservés tout au long de la période prescrite par la loi.

Pénalités

  • Si une facture n’a pas été émise ou si elle ne répond pas aux critères juridiques et techniques, cela entraînera une pénalité pouvant aller jusqu’à 100 % de la valeur de la facture ou du prix de la transaction.
  • Le non-respect des obligations de facturation peut entraîner des sanctions pénales.

Comment Sovos aide les entreprises à garantir la conformité de leur facturation électronique au Brésil

La solution pour la conformité de la facturation électronique Sovos permet de gérer toutes les obligations relatives à la facturation électronique au Brésil et dans le reste du monde. L’utilisation de solutions locales disparates dans les différents pays du monde s’avère coûteuse et risquée. La solution Sovos s’appuie sur SAP et est conçue pour gérer les scénarios de facturation électronique spécifiques au Brésil ainsi que les exigences réglementaires d’autres pays. Comme elle est parfaitement intégrée à SAP, les entreprises peuvent facturer, mais aussi surveiller les processus de mise en conformité des factures fournisseur et des commandes client, du début à la fin, directement depuis l’ERP.

Plus de 10 ans d'expérience au Brésil

Sovos est implanté au Brésil depuis plus de 10 ans. La plateforme Sovos s'occupe de la facturation, des comptes fournisseur, des signatures électroniques, du VAT reporting et du VAT digital reporting, ainsi que de l'automatisation des reçus électroniques et du traitement des comptes fournisseur.

Certifié pour Namespace et SAP avec un chemin vers S/4HANA

La solution Sovos intégrée à SAP permet aux utilisateurs de factures fournisseur et de commandes client de gérer les opérations quotidiennes directement dans SAP afin de simplifier les processus et d'utiliser SAP comme unique source de référence.

Plus de 70 OEM

Les solutions de Sovos pour la conformité de la facturation électronique s'intègrent parfaitement à Ariba, à Coupa, ainsi qu'à d'autres solutions de paiement.
guide gratuit

Exigences en matière de facturation électronique et de déclaration au Brésil

Pour en savoir plus sur l’évolution et les exigences du mandat, téléchargez le guide sur la facturation électronique au Brésil.

Liste des produits

eReceipts

Sovos fournit une solution globale pour les reçus électroniques de type Clearance, un modèle qui oblige les entreprises B2C à présenter leurs reçus au gouvernement lors de la vente pour le contrôle de la TVA.

Automatisation fiscale des comptes fournisseur

Cette fonctionnalité gère tous les documents entrants en faisant correspondre les bons de commande aux schémas XML et en automatisant le processus d’approvisionnement, permettant ainsi aux entreprises de réduire leurs coûts et les risques pour augmenter leur efficacité lors de la réception des marchandises de leurs fournisseurs.

Liste des fonctionnalités

Configurez facilement les processus de facturation électronique.

Sovos met ses experts SAP à disposition partout dans le monde afin que les clients de SAP n'aient pas à trouver eux-mêmes des spécialistes.

Des solutions pour la conformité de la facturation électronique adaptées aux exigences et aux scénarios spécifiques à chaque marché.

La solution intégrée à SAP permet aux utilisateurs de factures fournisseur et de commandes client de gérer les opérations quotidiennes directement dans SAP afin de simplifier les processus et d'utiliser SAP comme unique source de référence. Grâce à son équipe interne d'experts en réglementation de la facturation des transactions sur les modèles Clearance et Post-audit, Sovos s'adresse aux clients du monde entier. Lorsque les administrations fiscales rajoutent des mandats ou modifient les mandats existants, Sovos s'assure de préserver la conformité des clients de SAP. Ces derniers n'ont donc pas à s'en soucier et évitent également toute interruption de leur activité.

Fonctionnalité intégrée à plus de 60 réseaux EDI et P2P internationaux, dont SAP Ariba.

La solution de conformité de la facturation électronique de Sovos est directement intégrée aux systèmes EDI et P2P les plus courants et les plus complexes. Vous n'avez donc plus à financer ni à gérer de coûteux projets d'intégration.

Fonction de gestion du changement qui surveille le système de facturation électronique et en assure la maintenance.

Les clients de SAP ne font pas seulement des économies en s'affranchissant des tâches d'extraction interne des données SAP et de mappage de la logique au sein de SAP pour leurs processus de facturation électronique. Ils ne financent pas non plus les coûts importants associés à la surveillance et à la maintenance de ces systèmes.

Espace nom réservé et natif pour SAP.

Directement intégrée à SAP avec son propre espace nom, la solution pour la conformité de la facturation électronique Sovos fournit aux clients de SAP les outils dont ils ont besoin pour gérer, contrôler et surveiller en temps réel les processus de mise en conformité de la facturation.

Automatisation fiscale des comptes fournisseur.

Cette fonctionnalité gère tous les documents entrants en faisant correspondre les bons de commande aux schémas XML et en automatisant le processus d’approvisionnement, ce qui permettra aux entreprises de réduire leurs coûts et les risques pour augmenter leur efficacité lors de la réception des marchandises de leurs fournisseurs.