TVA sur les jetons non fongibles (NFT)

Robert Pelletier
juin 16, 2022

La popularité récente des jetons non fongibles (NFT) a captivé les investisseurs, les gouvernements et les autorités fiscales. Un NFT est un actif numérique qui représente des objets du monde réel tels qu’une œuvre d’art numérique, un clip audio, un jeu en ligne ou toute autre chose. Les NFT sont achetés et vendus en ligne et sont généralement codés avec le même logiciel que les crypto-monnaies. Ils sont stockés dans la blockchain pour authentifier et suivre la propriété du NFT.Les NFT sont généralement uniques en leur genre et peuvent rapporter des dizaines de millions de dollars pour un seul NFT. La valeur marchande totale des ventes de NFT a grimpé en flèche pour atteindre des milliards en 2021. Les valeurs élevées et l’augmentation des ventes ont inspiré plusieurs gouvernements à introduire une législation sur la TVA pour définir et taxer ces actifs numériques.

Législation sur la TVA NFT

Plusieurs pays ont annoncé des mesures spécifiques en matière de TVA pour le traitement des NFT:

Espagne: L’Espagne est le premier pays de l’UE à appliquer la TVA aux NFT. La Direction générale des impôts en Espagne a rendu une décision stipulant que la fourniture de NFT est un service fourni par voie électronique soumis au taux normal de TVA de 21%.Belgique: Le ministre belge des Finances a confirmé que la fourniture de NFT est un service fourni par voie électronique soumis au taux normal de TVA de 21%.Norvège: L’administration fiscale norvégienne définit la fourniture de NFT comme un service fourni par voie électronique. Il est important de noter que la création ou l’exploitation minière d’un NFT n’attirera pas la TVA contrairement à une vente.État de Washington (États-Unis): Le département du Revenu de Washington devrait annoncer que les NFT sont soumis aux taxes de vente et d’affaires de l’État en tant que produit numérique. Cette décision fera de Washington le premier État à émettre des politiques de taxe de vente sur les NFT.Dans d’autres pays, comme la Suisse, la fourniture de NFT est généralement considérée comme un service électronique; toutefois, il existe une exonération de TVA suisse pour les œuvres d’art électroniques vendues directement par un créateur qui peut s’appliquer aux NFT. Le traitement TVA des œuvres d’art peut avoir des implications pour les autorités fiscales lors de la classification des NFT.

Lieu de fourniture des NFT

Un autre domaine de préoccupation en matière de TVA entourant les transactions NFT est le lieu de livraison. Le lieu de livraison aux fins de la TVA exige généralement que les acheteurs et les vendeurs échangent des informations de domicile telles qu’une adresse de facturation. Les transactions NFT effectuées via la blockchain peuvent éviter de partager des informations personnelles avec des intermédiaires via un « portefeuille » anonyme, ce qui peut entraîner des préoccupations en matière de confidentialité et d’autres problèmes pour les autorités fiscales lorsqu’elles tentent de faire entrer ces transactions dans le champ d’application de la TVA.Le traitement TVA des NFT en est encore à ses balbutiements et continuera d’évoluer parallèlement à l’industrie des actifs numériques. Il sera plus clair que les autorités fiscales émettront des décisions répressives analysant ces actifs numériques uniques.

Passez à l’action

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Robert Pelletier

Robert Pelletier is a Regulatory Counsel at Sovos Compliance. Within Sovos’ Regulatory Analysis function, Robert specializes in research and analysis of global VAT and GST. Robert received a B.A. magna cum laude in Legal Studies from Quinnipiac University and a J.D. cum laude from Suffolk University Law School. Robert is a member of the Massachusetts Bar.
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