Phase 2 de la facturation électronique saoudienne : Qui doit se conformer et comment ?

Selin Adler Ring
juin 27, 2022

En 2020, l’Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes (ZATCA) en Arabie saoudite a annoncé l’introduction d’un mandat de facturation électronique composé de deux phases. La première phase de la facturation électronique saoudienne exige que tous les assujettis résidents du Royaume génèrent et stockent les factures par voie électronique et est appliquée depuis le 4 décembre 2021. La deuxième phase, que ZATCA déploiera à partir du 1er janvier 2023, apporte des exigences supplémentaires et ne sera pas obligatoire pour tous les contribuables au départ. Cependant, la ZATCA prévoit de déployer progressivement et d’exiger que tous les contribuables résidents se conforment aux exigences de la phase 2 en matière de facturation électronique.

Qui doit se conformer à la phase 2 de la facturation électronique saoudienne ?

La ZATCA devrait déployer la phase 2 par étapes, en commençant par un groupe de contribuables plus petit. Il y a quelques jours à peine, le 24 juin 2022, le premier groupe de contribuables qui doivent se conformer aux règles de facturation électronique à compter du 1er janvier 2023 a été publié. Selon l’annonce de la ZATCA, les contribuables dont les revenus annuels dépassent 3 milliards de riyals (environ 800 millions USD) pour la période 2021 sont dans le champ d’application.Jusqu’à présent, seul le premier seuil de groupe a été révélé. La ZATCA annoncera d’autres groupes de contribuables et de nouvelles échéances plus tard. La ZATCA avisera chaque groupe de contribuables au moins six mois à l’avance.

Comment se conformer à la phase 2 de la facturation électronique saoudienne?

Dans la phase 2, les contribuables doivent générer toutes les factures électroniques et les billets électroniques (notes de crédit et de débit) au format XML (UBL 2.0). Il existe des exigences uniques en matière de contenu de facture. Toutes les factures électroniques et les billets électroniques doivent inclure :

  • Un hachage de la facture précédente
  • Un identifiant universel unique
  • Un code QR.

Cependant, les exigences en matière de facturation électronique concernant les factures fiscales (B2B) et les factures simplifiées (B2C) sont différentes et, par conséquent, différentes API ont été mises à disposition pour différents types de factures.Les factures fiscales seront assujetties à un régime de contrôle continu des transactions (CCT ). Plus précisément, le système peut être classé dans la catégorie de la facturation électronique de dédouanement. Après avoir généré la facture XML, y compris tout le contenu nécessaire, la facture sera transmise au portail de l’administration fiscale (la plate-forme ZATCA) pour approbation via l’API de dédouanement. La plate-forme ZATCA appliquera le sceau de ZATCA comme preuve de dédouanement, après quoi la facture obtiendra une validité juridique. Le code XML signé sera renvoyé au fournisseur, ce qui lui permettra de choisir d’envoyer la facture XML signée ou une version lisible par l’homme, y compris le XML (PDF A-3 avec XML intégré). La version lisible par l’homme doit être au format PDF A-3 (avec XML intégré).Les factures simplifiées seront assujetties à un régime de déclaration de la CCT . Après avoir généré la facture XML, y compris tout le contenu nécessaire, la facture sera signée à l’aide du cachet cryptographique du fournisseur. Ensuite, le vendeur présentera une copie papier de la facture à l’acheteur. Dans les 24 heures, le contribuable doit déclarer le code XML signé à la plateforme ZATCA via l’API de déclaration

Les contribuables doivent conserver les factures électroniques sous forme électronique. Il existe des exigences spécifiques concernant le stockage, y compris, par exemple, le stockage local obligatoire en règle générale et le stockage à l’étranger n’étant autorisé que sous certaines conditions. Les solutions de facturation électronique doivent en outre permettre aux contribuables de télécharger des factures électroniques pour les stocker hors ligne.

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Selin Adler Ring

Selin is Regulatory Counsel at Sovos. Based in Stockholm and originally from Turkey, Selin’s background is in corporate and commercial law, and currently specializes in global e-invoicing compliance. Selin earned a Law degree in her home country and has a master’s degree in Law and Economics. She speaks Russian, Arabic, English and Turkish.
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