Bien que le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) le 31 décembre 2020 semble être une date lointaine, les entreprises britanniques doivent encore faire face à des changements dans les processus en place lors de l’importation de marchandises en provenance de fournisseurs de l’UE.
Déclarations en douane
Tout au long de l’année 2021, les marchandises importées en Grande-Bretagne en provenance de l’UE ont été soumises à plusieurs servitudes du point de vue douanier. Il s’agissait de réduire la charge que représentaient les déclarations douanières complètes et la gestion de toutes les conséquences de l’importation de marchandises qui, auparavant, n’étaient pas soumises à la documentation et aux contrôles à l’importation.
Les entreprises britanniques n’étaient pas préparées, notamment en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19, de sorte que ces simplifications ont été prolongées à quelques reprises au cours de l’année 2021. À partir du 1er janvier 2022, les marchandises circulant entre l’UE et la Grande-Bretagne feront l’objet de déclarations et de contrôles douaniers complets. Par conséquent, il n’est plus possible de reporter les déclarations en douane comme c’était le cas auparavant.
En outre, tout droit de douane dû sur les marchandises sera exigible au moment de l’entrée et non plus au moment de la présentation de la déclaration en douane, comme c’était le cas en 2021. Les entreprises peuvent retarder le paiement des droits de douane en demandant un compte de report de droits auprès du HMRC. Dans certains cas, cela peut être réalisé sans qu’il soit nécessaire de déposer une garantie financière, cela vaut donc la peine de l’envisager.
En raison des négociations entre le gouvernement britannique et l’UE sur le protocole relatif à l’Irlande du Nord, les importations de marchandises non contrôlées en provenance d’Irlande et d’Irlande du Nord ne seront pas soumises à ces changements. Les servitudes précédentes s’appliqueront toujours. Cela signifie que les déclarations en douane peuvent être retardées jusqu’à 175 jours. Le gouvernement britannique fera d’autres annonces une fois que les discussions sur le protocole seront terminées. Nous ferons une mise à jour lorsque cela sera le cas.
TVA à l’importation
En ce qui concerne la TVA à l’importation, la comptabilisation différée de la TVA à l’importation (PIVA) reste disponible et, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle est recommandée, car elle offre un avantage précieux en termes de trésorerie. Elle s’applique aux importations en provenance de tous les pays et pas seulement de l’UE. Contrairement à certains pays de l’UE, elle n’est pas appliquée automatiquement et doit être réclamée au moment de la déclaration d’importation. L’importateur doit donc conseiller à la personne qui soumet la déclaration de la remplir en conséquence. Si elle n’est pas réclamée, la TVA à l’importation est due au moment de l’entrée et devra être récupérée sur la déclaration de TVA – HMRC continue à délivrer le certificat C79 lorsque la TVA est payée à la frontière, et il s’agit d’une preuve nécessaire pour récupérer la TVA.
Les entreprises devront également penser à télécharger la déclaration PIVA mensuelle sur le site Web de HMRC – elle est nécessaire pour déterminer le montant de la TVA à l’importation à payer sur la déclaration de TVA. Cette opération doit être effectuée dans les six mois, car elle n’est plus disponible après cette période.
Déclarations Intrastat
Un autre changement concerne la déclaration Intrastat pour les importations en Grande-Bretagne en provenance de l’UE. Les déclarations d’arrivée étaient requises au cours de l’année 2021 pour fournir au gouvernement britannique des statistiques commerciales, étant donné que les importateurs pouvaient retarder la présentation des déclarations douanières complètes. Les déclarations d’arrivée Intrastat ne sont désormais requises que pour les marchandises circulant de l’UE vers l’Irlande du Nord, car l’Irlande du Nord est toujours considérée comme faisant partie de l’UE pour les marchandises.
Les dispositions de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni doivent être prises en compte lors de l’importation de marchandises en provenance de l’UE, notamment en ce qui concerne l’origine des marchandises et l’absence de droits de douane à l’importation. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021, mais il existe des changements pratiques qui sont examinés plus en détail dans notre article consacré à l’origine des marchandises ( ) et aux demandes d’exonération pour les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni (). Ces changements signifient que les importations en provenance de l’UE sont traitées de la même manière que les importations en provenance de tout autre pays, à l’exception des marchandises en provenance d’Irlande et d’Irlande du Nord, qui sont toujours soumises à des dispositions spéciales.
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