Mise à jour : 20 novembre 2023 par Dilara İnal
Les systèmes de facturation électronique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord font l’objet de transformations significatives, visant à moderniser le paysage financier et à améliorer la transparence fiscale. Suite aux récentes mises à jour, de nombreux pays ont mis en œuvre des solutions de facturation électronique conçues pour rationaliser le recouvrement des impôts et réduire la fraude à la TVA.
Les tendances de la facturation électronique au Moyen-Orient
L’Arabie saoudite a accompli d’importants progrès dans le domaine de la facturation électronique, montrant la voie au Moyen-Orient. Le pays est entré dans la deuxième phase en matière de facturation électronique, celle où les factures B2B doivent être approuvées par l’administration fiscale. Au mois de novembre 2023, l’administration fiscale saoudienne (ZATCA) a annoncé huit vagues d’intégration de sa Phase 2, ciblant les contribuables avec divers seuils de chiffre d’affaires annuel.
Bien qu’Israël ne soit pas en train d’adopter un régime de facturation électronique obligatoire, le pays s’oriente vers une politique exigeant des contribuables qu’ils soumettent leurs données de facturation par voie électronique. Cette initiative a pour but de lutter contre le problème des fausses factures. Le modèle de facturation israélien, un système de type « clearance » avec contrôles continus des transactions (CTC), devrait être mis en œuvre par phases à compter de 2024.
Les Émirats arabes unis ont également rejoint le mouvement, annonçant la mise en place de leur « système de facturation en ligne » qui rendra progressivement obligatoire la facturation électronique pour les transactions B2B.
Parmi les autres pays de la région, Oman est en passe de mettre en œuvre une facturation électronique obligatoire en 2024 et le Bahreïn a invité des fournisseurs de technologie à bâtir sa plate-forme centrale pour un futur système de facturation électronique. Enfin, la Jordanie devrait examiner l’adoption d’un régime de facturation électronique obligatoire.
Les tendances de la facturation électronique en Afrique du Nord
L’Égypte a introduit en 2020 un système de facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B, avec un calendrier de déploiement par phases, mais depuis avril 2023, toutes les entreprises en Égypte relèvent de cette obligation. Outre la facturation électronique, il existe en Égypte un système de reçus électroniques pour les transactions B2C.
Le système de facturation électronique obligatoire de la Tunisie, qui a été déployé en 2016, couvre les transactions B2G et certaines transactions B2B. De plus, le Maroc devrait rejoindre les rangs des pays où la facturation électronique obligatoire s’applique.
Face à l’évolution rapide du paysage de la TVA au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les réglementations relatives à la numérisation fiscale nécessitent une surveillance étroite et continue.
Lisez notre Guide de la facturation électronique pour des informations plus détaillées sur le développement et l’adoption de la facturation électronique à l’échelle mondiale.
Mise à jour : 24 juin 2020 par Selin Adler Ring
Le concept de la facturation électronique, comme véhicule visant à renforcer les contrôles fiscaux et à réduire les coûts, continue de s’étendre à de nouvelles régions du monde. Le nombre de pays adoptant des régimes de facturation électronique est à la hausse au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les gouvernements tout comme les entreprises étant aujourd’hui bien conscients des avantages. Alors que certains pays au sein de ces régions ont déjà opté pour la facturation électronique, d’autres sont en passe d’adopter des systèmes de contrôles continus des transactions (CTC). Même si les pays au sein de ces régions suivent des approches différentes, l’objectif initial est le même : la transformation numérique des contrôles fiscaux.
Les tendances de la facturation électronique au Moyen-Orient
Au Moyen-Orient, on constate de nombreux changements. Les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite, Oman et le Qatar ont déjà autorisé la facturation électronique. Suite à l’introduction de la TVA en janvier 2018, l’Arabie saoudite a également commencé à promouvoir une plate-forme de facturation électronique nationale, appelée ESAL. Oman et le Qatar n’appliquent pas encore la TVA mais dès que cela sera le cas, la facturation électronique revêtira encore plus d’importance pour ces pays et ils s’inspireront d’autres pays de la région qui s’orientent vers des régimes CTC.
En Jordanie, l’administration fiscale conduit actuellement des études pour analyser les régimes CTC dans différents pays, ce qui laisse largement présager qu’elle pourrait elle aussi très prochainement annoncer son intention d’introduire un nouveau système de facturation électronique CTC.
Israël a récemment dévoilé ses nouveaux plans pour un régime CTC et a conseillé aux fournisseurs de logiciels de comptabilité de se préparer au régime CTC à venir. Suite à l’adoption d’un régime CTC par Israël, les développements au sein de la région s’accéléreront par effet domino.
Les tendances de la facturation électronique en Afrique du Nord
La Tunisie fait office de pionnière en matière de facturation électronique. Depuis 2016, la loi de finances réglemente l’émission électronique des factures et la facturation électronique est obligatoire pour les plus gros contribuables. Le régime de facturation électronique tunisien exige que les factures électroniques soient enregistrées par une administration nommée par le gouvernement et relève par conséquent du cadre CTC.
L’Égypte fait partie des autres pays qui s’orientent rapidement vers un cadre CTC. Le Gouvernement égyptien évalue, depuis un certain temps, les meilleures pratiques pour les régimes CTC. Enfin, en avril 2020, le pays a publié un décret rendant obligatoire la facturation électronique pour toutes les entreprises immatriculées. Les détails de ce système de facturation électronique n’ont cependant toujours pas été dévoilés. Les contrôles techniques et les conditions à respecter, ainsi que les étapes de la mise en œuvre du système de facturation électronique, seront définis par l’administration fiscale égyptienne.
Le Maroc surveille également différents systèmes de facturation électronique. Suite aux initiatives de facturation électronique adoptées par l’Égypte, il est très probable que le Gouvernement marocain lui emboîte le pas en rendant obligatoire la facturation électronique pour les contribuables immatriculés dans le pays.
Il est évident que la facturation électronique, sous toutes ses formes et versions, est une tendance qui gagne en popularité à travers le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, où des régimes CTC devraient être introduits au cours des années à venir. Même s’il y aura certainement des similitudes au niveau des mesures prises, chaque pays a ses propres caractéristiques en matière d’imposition, de défis relatifs aux contrôles fiscaux et de culture juridique et chaque régime devrait, par conséquent, présenter ses propres particularités.
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