L’enregistrement de la taxe sur les primes d’assurance (IPT) auprès des autorités fiscales européennes peut s’avérer difficile et complexe, en particulier lorsque plusieurs territoires sont concernés. Les entreprises doivent tenir compte de nombreux éléments lorsqu’elles s’enregistrent pour la TIP. Quelles sont les pièces justificatives requises ? Qui peut signer ? Les documents doivent-ils être légalisés ? Y a-t-il un processus en deux étapes ? Ce ne sont là que quelques-unes des questions que vous pouvez vous poser au cours du processus d’enregistrement.
Sur la base des problèmes que nous rencontrons fréquemment chez nos clients IPT, nous avons rassemblé nos cinq principaux conseils pour vous aider à faciliter votre démarche d’enregistrement IPT :
- Ne remettez pas à demain
Votre entreprise exerce probablement déjà des activités dans les territoires auprès desquels vous devez vous enregistrer. Il est donc important que l’enregistrement soit effectué rapidement pour éviter les sanctions que certaines autorités fiscales pourraient imposer. Nous vous recommandons de signer et de renvoyer les documents le plus rapidement possible pour éviter de telles complications.
- Assurez-vous de fournir les bons documents dès la première fois
Les autorités fiscales européennes sont très précises dans leurs exigences, et selon l’État membre de l’UE, les règles peuvent être différentes. En général, les pièces justificatives doivent être datées de moins de six mois et être clairement lisibles. Certaines autorités fiscales exigent que les documents soient notariés et apostillés, certaines acceptent les signatures électroniques et d’autres non. Le processus d’enregistrement peut être retardé lorsque les pièces justificatives sont incorrectes ou que les modèles sont mal remplis. Pour éviter tout retard dans votre demande d’enregistrement, veillez à bien suivre les instructions fournies.
- Ne vous laissez pas submerger par la surcharge d’informations
Si certaines informations demandées peuvent sembler intrusives et personnelles, il y a toujours une raison à cette demande. Nous ne vous demanderons jamais de fournir plus que ce que les autorités fiscales exigent pour compléter un enregistrement IPT. Vos données personnelles sont toujours traitées avec la plus stricte confidentialité et sécurité et sont conformes aux normes GDPR.
- Connaissez vos échéances
Les délais d’enregistrement des TPI dans les États membres de l’UE peuvent varier. Certaines autorités fiscales, comme l’Allemagne, confirment l’enregistrement dans la semaine suivant la soumission, alors que la Grèce peut prendre de 8 à 12 semaines. Ne vous inquiétez pas si votre enregistrement n’est pas confirmé aussi rapidement que vous l’aviez prévu.
- Utilisez votre représentant d’enregistrement
Nous tenons à ce que votre inscription soit effectuée aussi efficacement et rapidement que possible. Si vous avez des questions, votre représentant chargé de l’enregistrement est toujours là pour vous aider. Nous pouvons répondre à vos questions par e-mail ou organiser un appel téléphonique pour passer en revue l’ensemble du processus si vous le préférez.
Les services gérés IPT de Sovos offrent le soutien de notre équipe d’experts utilisant un logiciel mis à jour en temps réel. En outre, notre équipe de spécialistes de la réglementation surveille et interprète les réglementations internationales en matière de TPI, afin que vous n’ayez pas à le faire.
Passez à l’action
Contactez notre équipe d’experts pour découvrir comment votre entreprise peut bénéficier d’une offre IPT complète de bout en bout, ou téléchargez notre e-book, IPT Compliance : A Guide for Insurers, pour en savoir plus sur l’IPT en Europe.
