Changements dans les IPT en Europe 2021 : Réponses à vos questions

Sovos
avril 26, 2021

Nous avons organisé un webinaire sur les changements de la réglementation IPT en Europe avec notre équipe IPT.

Parmi les sujets abordés, citons l’augmentation de l’IPT en Espagne, le rapport sur les droits de timbre au Portugal et d’autres modifications de l’IPT en Europe, notamment en Allemagne, en France, au Luxembourg, en Belgique et au Danemark.

Bien que notre équipe d’experts ait répondu à de nombreuses questions, elle n’a pas eu le temps de répondre à tout le monde. Voici un résumé utile.

Droit de timbre au Portugal

Que signifie NIF et existe-t-il une base de données en ligne où l’on peut trouver le NIF ?

NIF signifie « Número de Identificação Fiscal ». Il s’agit du numéro d’identification fiscale au Portugal. Nous ne connaissons pas de base de données en ligne permettant de le récupérer, mais il existe un outil permettant de vérifier la validité d’un NIF fourni : www.nif.pt.

Est-il exact que toutes les primes doivent être déclarées pour le droit de timbre du Portugal, même la prime de réassurance ?

Oui, les directives indiquent que toutes les transactions, y compris celles qui sont exemptées (comme les primes d’assurance-vie et de réassurance) doivent être déclarées.

Que faire si la période d’origine n’est pas connue pour les déclarations rectificatives ?

Si la période initiale n’est pas connue, il ne sera pas possible de la corriger. Envisagez la mise en place d’un outil qui puisse vous aider à rechercher les numéros de police ou les identifiants fiscaux, afin de savoir quand la prime a été déclarée pour la première fois. L’alternative est de rechercher manuellement les 12 derniers mois de données fiscales déclarées (mois par mois), ce qui prend énormément de temps.

Que se passe-t-il si le risque d’incendie est couvert mais qu’aucune prime spécifique ne lui est attribuée (par exemple, pour les risques liés à la coque d’avion) ?

Au Portugal, pour les risques aviation, la cotisation ANPC – 13% – n’est due que sur le transport de marchandises dangereuses. Dans ce cas, votre seule option est d’identifier la part de risque d’incendie dans la prime afin d’appliquer l’ANPC de 13% sur la partie correspondante de la prime. L’alternative serait d’appliquer l’ANPC sur l’ensemble de la prime, mais cela pourrait être plus coûteux.

Comment localiser un code postal portugais ?

Il existe un site web où vous pouvez effectuer une recherche par code postal, rue ou ville : www.codigo-postal.pt.

La nouvelle présentation d’une déclaration d’un mois antérieur entraîne-t-elle des pénalités au Portugal ?

Si la nouvelle soumission comprend des dettes historiques (des taxes qui ont été omises et qui n’ont pas été déclarées à temps), des pénalités de retard sont possibles. Si la correction concerne l’ajustement d’une prime déjà déclarée, les pénalités ne devraient pas s’appliquer car la déclaration sera effectuée comme suit :

    • Ajustement négatif : une déclaration rectificative doit être soumise, le montant de l’impôt est réduit et peut faire l’objet d’un remboursement par les autorités fiscales et les pénalités ne doivent pas s’appliquer.
    • Ajustement positif : il n’est pas nécessaire de soumettre une déclaration rectificative, le montant de l’impôt est ajouté à la déclaration d’impôt actuelle et comme elle est déposée à temps, les pénalités ne devraient pas s’appliquer.

Allemagne Localisation du risque

Les nouvelles règles allemandes sur la localisation des risques prennent-elles effet à partir du 9 décembre 2020 ?

En Allemagne, si aucune date spécifique n’est mentionnée dans l’acte ou la loi, elle entre automatiquement en vigueur à partir du 14e jour suivant sa publication dans le Journal officiel fédéral .

Cependant, dans ce cas, le dernier article de la loi stipule que la loi entrera en vigueur le jour suivant sa publication. Elle prendra donc effet à partir du 10 décembre 2020, à l’exception de la modification apportée à la localisation des risques liés aux navires de mer qui prend effet rétroactivement à partir du 1er janvier 2013.

Avez-vous des informations sur la base juridique de la loi allemande modifiée sur les TPI ?

La loi allemande sur les TPI a été modifiée par la loi sur la modernisation des TPI (Gesetz zur Modernisierung des Versicherungsteuerrechts und zur Änderung dienstrechtlicher Vorschriften) publiée le 9 décembre 2020.

Pensez-vous que la déclaration obligatoire en Allemagne et en France exigera des informations plus détaillées comme au Portugal ? Par exemple, l’obligation de fournir un numéro d’identification fiscale.

En Allemagne, la déclaration en ligne qui deviendra obligatoire en 2022 existe déjà. Actuellement, elle est facultative et correspond à la déclaration sur papier, nous ne prévoyons donc pas de déclaration supplémentaire.

Pour la France, la déclaration en ligne devrait également s’aligner sur la déclaration papier actuelle, mais nous en aurons le cœur net d’ici la fin de l’année.

Passez à l’action

Vous avez encore des questions sur la TPI ? Regardez notre récent webinaire, Les changements de réglementation sur les TPI en Europe.

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Sovos

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