5 conseils aux fabricants pour s’acquitter de leurs obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Luca Clivati
octobre 3, 2023

Comment les fabricants peuvent-ils naviguer dans le monde en constante évolution et de plus en plus complexe de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? Il existe plusieurs façons d’évaluer votre approche actuelle et future de la TVA et de maintenir la conformité tout au long du processus.

1. Assurer l’alignement entre les équipes informatiques et fiscales

Trop souvent, nous avons vu des processus centrés sur l’informatique manquer (ou du moins mal comprendre) les besoins et exigences clés en matière de conformité, et des processus centrés sur la fiscalité ne pas prendre en compte les aspects pratiques de l’automatisation. Les services fiscaux et informatiques doivent comprendre qu’ils auront besoin l’un de l’autre pour la maintenance continue et les initiatives d’extension des solutions.

2. Établir et faire évoluer en permanence les processus de partage de la documentation de conformité actualisée

Les organisations seraient bien inspirées d’établir et de partager une documentation solide sur leurs protocoles de conformité et de procéder à des examens périodiques pour s’assurer qu’elles continuent à faire ce qui est nécessaire pour minimiser les risques d’audit et assurer la sécurité de leur entreprise.

3. Reconnaître les conséquences du non-respect des règles

Des questions tactiques et stratégiques se posent ici, et les fabricants doivent prendre des décisions commerciales réfléchies sur la manière de gérer le niveau d’exigences de conformité à la TVA que leurs activités requièrent. L’augmentation du volume d’audit est à venir, et le secteur doit donc s’engager à répondre de manière efficace et efficiente aux obligations de conformité de plus en plus nombreuses en matière de facturation électronique et de rapports périodiques.

4. Révisez régulièrement votre stratégie en matière de fiscalité indirecte

Même si vous avez déjà mis en place une stratégie en matière de fiscalité indirecte, veillez à évaluer l’efficacité de votre stratégie actuelle, d’autant plus que les exigences sont en train de changer de manière significative dans de nombreuses juridictions. Votre stratégie est-elle suffisamment à jour pour garantir qu’elle répond de manière efficace et précise aux obligations de conformité actuelles et à venir et qu’elle est évolutive pour répondre de manière transparente à l’évolution rapide des besoins auxquels les entreprises seront confrontées demain.

5. Utiliser l’automatisation et les solutions basées sur le cloud

La vérification de l’identité numérique et la gestion des transactions libèrent votre organisation des contraintes réglementaires et nos solutions intelligentes s’intègrent à vos processus pour garantir des transactions valides et pérennes.

Sovos vous aide à rester concentré sur votre activité principale en réduisant les frictions liées aux réformes complexes de numérisation fiscale. Nous adoptons une approche tournée vers l’avenir en matière de conformité fiscale indirecte, grâce à des outils intelligents qui fournissent des informations permettant d’obtenir un avantage concurrentiel.

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Autor

Luca Clivati

Luca joined Sovos in 2022 and is a senior manager of the consulting team within Compliance Services. He holds a Master’s degree in International Economics and has 13+ years of experience on cross-border transactions and international VAT and GST. Luca specializes in tax consulting advisory focusing on indirect taxes, diagnosis, solution, development and implementation of clients’ tax requirements, VAT compliance and tax due diligences within the EU and in jurisdictions outside of it (mostly Norway, Switzerland, New Zealand, Australia and Singapore).
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