Des changements vont être apportés aux exigences de déclaration de la SAF-T de facturation du Portugal pour les contribuables non-résidents qui exercent des activités commerciales dans le pays.
La procédure peut être stricte, mais cela ne signifie pas qu’elle doit être difficile pour votre entreprise. Voici quatre points que vous devez connaître concernant les obligations du Portugal en matière de facturation SAF-T.
1 : Les contribuables non-résidents doivent déposer la première déclaration SAF-T avant le 8 février 2023.
La facturation SAF-T est déjà obligatoire pour les sociétés portugaises résidentes, mais à partir de janvier 2023, les sociétés non-résidentes immatriculées à la TVA seront également tenues de soumettre une facturation mensuelle SAF-T. Le premier rapport est dû le8 février 2023 et comporte des exigences particulières, que nous examinons ci-dessous.
Ladate limite mensuelle pour l‘envoi du SAF-T de facturation est le huitième jour du mois suivant la période de déclaration.
2 : Vous devez utiliser un logiciel de facturation certifié pour générer le rapport mensuel.
Une exigence propre au Portugal est que le fichier SAF-T de facturation doit être généré par des “systèmes de facturation certifiés”, tels que désignés par les autorités fiscales. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende.
Les contribuables non-résidents doivent s’assurer qu’ils utilisent un logiciel de facturation certifié pour rester en conformité.
La solution cloud SAF-T de Sovos est reconnue comme un logiciel de facturation certifié par l’administration fiscale portugaise. Il est donc facile de rester au courant des obligations du Portugal en matière de rapport de facturation SAF-T, et des options personnalisées sont disponibles pour les clients qui ont besoin d’adopter une approche sur mesure.
3 : Vous devez soumettre la facturation SAF-T dans le bon format
Les exigences SAF-T du Portugal comprennent un formatage spécifique pour la production et la soumission. Basé sur le schéma original OCED 1.0, il comprend un en-tête spécifié, des fichiers maîtres et des documents sources.
- Les fichiers de base peuvent comprendre: des tables de clients et/ou de fournisseurs, des tables de produits et des tables de taxes.
- Les documents sources peuvent être des factures de vente et d’achat, des documents sur les mouvements de marchandises et des informations sur les paiements,le cas échéant.
Pour l’essentiel, les informations contenues dans le schéma sont conditionnellement requises, ce qui signifie que la plupart des champs ne doivent être soumis que si les données correspondantes existent dans le système source du contribuable.
Les contribuables doivent être en mesure de générer les champs requis dans leur système et de comprendre quelles données sont nécessaires à la soumission.
4 : Les exigences du Portugal en matière de SAF-T continuent d’évoluer
L’administration fiscale portugaise a continué à introduire de nouvelles exigences et à étendre le champ d’application de la SAF-T dans le pays. Les changements comprennent des exigences plus strictes en matière d’intégrité et d’authenticité et la réduction de la fenêtre temporelle pour les obligations de déclaration des factures.
L’évolution des exigences de l’administration fiscale et sa visibilité accrue exercent une pression supplémentaire sur les contribuables pour qu’ils se conforment aux règles et respectent les délais.
Le service géré de Sovos peut aider à alléger le fardeau de la conformité fiscale pour les entreprises opérant au Portugal et au-delà. Notre équipe d’experts fiscaux, combinée à nos technologies fiscales, aide les entreprises à remplir leurs obligations en matière de déclaration et de reporting. Contactez notre équipe pour en savoir plus sur la façon dont Sovos peut vous aider à résoudre les problèmes fiscaux pour de bon.
