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Royaume-Uni – Mises à jour de la TVA en avril

Andrew Decker
mars 17, 2022

Making Tax Digital for VAT – Expansion

À compter d’avril 2022, les exigences relatives à Making Tax Digital (MTD) for VAT seront étendues à toutes les entreprises enregistrées à la TVA. MTD pour la TVA est obligatoire pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur au seuil d’enregistrement de la TVA de 85 000 £ depuis avril 2019. Par conséquent, l’extension de cette année devrait avoir un impact sur les petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur au seuil mais qui sont néanmoins enregistrées à la TVA britannique.

Qu’est-ce que MTD pour la TVA – Un rappel

Dans le cadre de MTD, les entreprises doivent déposer numériquement leurs déclarations de TVA à l’aide d’un « logiciel compatible fonctionnel » qui peut se connecter à l’API du HMRC. Les entreprises doivent également utiliser un logiciel pour conserver des enregistrements numériques de certains documents liés à la TVA. Les enregistrements stockés doivent inclure des « données désignatives », telles que le nom de l’entreprise et le numéro de TVA, des détails sur les ventes et les achats, ainsi que des données récapitulatives sur la TVA pour la période. L’utilisation de plusieurs logiciels est autorisée. Par exemple, les entreprises peuvent utiliser un logiciel de comptabilité pour stocker les enregistrements numériques. En outre, un « logiciel de transition » peut être utilisé pour établir la connexion avec l’API du HMRC et pour soumettre les déclarations de TVA.

Depuis avril 2021, les entreprises doivent également se conformer à l’exigence de liens numériques. En vertu de cette exigence, un lien numérique est requis lorsqu’une entreprise utilise plusieurs logiciels pour stocker et transmettre ses enregistrements et déclarations de TVA dans le cadre des exigences de MTD. Un lien numérique se produit lorsqu’un transfert ou un échange de données peut être effectué par voie électronique entre des logiciels, des produits ou des applications sans qu’une intervention manuelle soit nécessaire ou impliquée.

Expiration du taux réduit sur les services d’accueil

En 2020, en réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement britannique a introduit un taux réduit de 5 % sur certains services d’accueil. Ce taux réduit a été porté à 12,5 % à compter du 1er octobre 2021. Il est actuellement prévu que le taux réduit expire à la fin du mois de mars. Par conséquent, les services suivants seront à nouveau taxés au taux normal à partir du mois d’avril :

  • Aliments et boissons non alcoolisées vendus pour la consommation sur place
  • Aliments chauds à emporter et boissons non alcoolisées chaudes à emporter
  • Hébergement dans des hôtels ou des établissements similaires, hébergement de vacances, frais d’emplacement pour les caravanes et les tentes, et installations connexes.
  • Les entrées aux attractions suivantes, à l’exception de celles qui sont soumises séparément à l’exonération de la TVA culturelle, telles que :
    • Théâtres
    • Cirques
    • Foires
    • Parcs d’attractions
    • Concerts
    • Musées
    • Zoos
    • Cinémas
    • Expositions
    • Événements et équipements culturels similaires

    L’expiration de ce taux réduit aura un impact sur les entreprises tant au Royaume-Uni que sur l’île de Man.

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Author

Andrew Decker

Andrew Decker is a Senior Regulatroy Counsel at Sovos Compliance. Within Sovo’s Regulatory Analysis function, Andrew focuses on international VAT and GST issues and domestic sales tax issues. Andrew received a B.A. in Economics from Bates College and J.D. at Northeastern University School of Law. Andrew is a member of the Massachusetts Bar.
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