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Comment s’y retrouver dans la complexité de la taxe sur l’assurance voyage ?

Hector Fernandez
février 16, 2022

L’assurance est un secteur dynamique qui évolue constamment pour s’adapter aux besoins des assurés. L’augmentation du nombre de vacances à l’étranger après la Seconde Guerre mondiale a fait naître le besoin d’une assurance assistance pour tout événement imprévu survenant en dehors du pays d’origine de l’assuré. La directive 84/641/CEE du Conseil a réglementé l’assurance assistance pour la première fois, et une nouvelle catégorie d’assurance a été créée. Elle s’ajoutait aux 17 branches d’assurance non-vie déjà réglementées par la directive 73/239/CEE et s’appelait Assistance (branche 18).

Évolution de l’assurance voyage

Au départ, l’assuré était couvert par une police qui prévoyait une aide pour tout événement survenant lors d’un voyage à l’étranger (perte du passeport, assistance en cas de problème dans la voiture, etc.) L’assureur créait une gamme d’assistance avec des centres d’appels, des réseaux de fournisseurs et des services supplémentaires pour aider à résoudre les difficultés lors d’un voyage à l’étranger.

Par la suite, en suivant les demandes des assurés, les compagnies d’assurance et les agences de voyage ont créé une assurance voyage qui comprend une large gamme de services. Celles-ci consistent en plusieurs protections au sein de différentes branches d’activité. C’est là que commence la complexité fiscale des polices d’assurance voyage. Il s’agit d’un amalgame de protections, et l’application du traitement fiscal correct doit être analysée dans chaque territoire.

Traitement fiscal correct de l’assurance voyage

Lors de l’évaluation de l’application correcte de la taxe pour l’assurance voyage, les entreprises doivent tenir compte des éléments suivants : localisation du risque (LoR), la catégorie d’entreprises et l’approche fiscale correcte.

Localisation du risque: La directive 2009/138/CE Article 13 doit être suivie dans les circonstances suivantes :

  • Voyages d’affaires : Le point d’ancrage de la police de l’employeur pour couvrir ses employés sera situé là où se trouve l’entreprise.
  • Individus : La RdR sera le territoire dans lequel le preneur d’assurance a sa résidence habituelle, à moins que la police ne couvre les risques de voyage ou de vacances pour quatre mois ou moins. Dans ce cas, la RdR est l’État membre où le preneur d’assurance a souscrit la police.

Classe d’activité concernée: Comme mentionné précédemment, l’une des complexités de l’assurance voyage est de déterminer les classes d’activité concernées. Il est courant de voir, dans ces types de police, des couvertures multiples telles que l’assistance médicale, la perte ou l’endommagement des bagages, les retards ou les annulations de voyage, la perte de documents ou d’argent, les accidents personnels, le rapatriement, etc. Les assureurs doivent identifier correctement les détails de ces couvertures pour s’assurer que le traitement fiscal conforme est utilisé.

Taxabilité: Cette étape est cruciale. Le traitement correct des polices peut faire varier les obligations à payer, les différentes taxes et/ou prélèvements et les taxes parafiscales à inclure dans le calcul de l’impôt. Cela signifie que le traitement fiscal peut changer selon les pays. Il est nécessaire d’identifier l’obligation ou l’exemption fiscale en fonction de la classe d’activité et de l’emplacement géographique.

Les assureurs doivent comprendre l’importance des détails essentiels associés à l’assurance voyage. Déterminer le PR, la catégorie d’activité concernée et l’assujettissement à l’impôt permet de s’assurer que le montant correct est payé et soumis aux juridictions appropriées.

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Hector Fernandez

Hector Fernandez, Principal Compliance Services Representative – Spain, joined the country team at Sovos in 2019 and manages the IPT process for our Spanish customers. He has five years’ experience working in Spain (Broseta Abogados) and Dublin (HERTZ) in tax departments dealing with direct and indirect taxes and has completed a Degree in Law and a Master in International and Community taxes and is studying for his new Master Degree in Insurance Law (The National Distance Education University (UNED).
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