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L’Allemagne s’apprête à rendre la facturation électronique obligatoire

Mise à jour : 6 novembre 2023 par Dilara İnal Informations supplémentaires concernant les projets de facturation électronique B2B de l’Allemagne En octobre 2023, le ministère fédéral des Finances (MoF) a publié des informations supplémentaires concernant la facturation électronique, l’une des mesures fiscales proposées dans la loi sur les opportunités de croissance. Si la proposition […]

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Les tendances de la facturation électronique au Moyen-Orient

Mise à jour : 20 novembre 2023 par Dilara İnal Les systèmes de facturation électronique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord font l’objet de transformations significatives, visant à moderniser le paysage financier et à améliorer la transparence fiscale. Suite aux récentes mises à jour, de nombreux pays ont mis en œuvre des solutions de facturation […]

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Cinq conseils pour maîtriser et tirer profit du report de la facturation électronique en France

De nombreux acteurs du monde de la fiscalité et de la finance ont été soulagés par le report du nouveau mandat de facturation électronique en France prévu pour septembre 2026. Vous aurez effectivement plus de temps pour vous préparer de manière optimale, mettre en place des systèmes et des processus adaptés et ainsi faire en […]

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Types de documents électroniques

Les documents électroniques sont de plus en plus utilisés par les entreprises de toutes formes et de toutes tailles, dans tous les pays du monde. Bien que l’échange automatisé de documents électroniques soit un phénomène relativement nouveau, adopté pays par pays, il existe des informations universelles de base que votre entreprise gagnerait à comprendre – […]

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France : Mise à jour de la réforme de la facturation électronique B2B

France : Report des dates de mise en œuvre de la Réforme de la Facturation Électronique   Mise à jour : 2 janvier 2024  La loi de finances pour 2024 (n° 2023-1322 du 29/12/2023) a été officiellement promulguée et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023. Les nouvelles dates de mise en œuvre de la réforme […]

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France e-invoicing et e-reporting : choisir la bonne PDP

5 questions à se poser Note importante : la loi de finances pour 2024 est actuellement à l’état de projet et reste sujette à des modifications permanentes avant son adoption. Notre blog, France : Report de l’obligation de facturation électronique B2B, est mis à jour dès qu’il y a des changements dans le déploiement du […]

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Biscaye : Quel est le système fiscal de Batuz ?

La Biscaye est une province espagnole et un territoire historique du Pays basque, avec son propre système fiscal. Avant l’approbation de la stratégie Batuz, l’administration fiscale de Biscaye a développé différentes approches pour mettre en œuvre une stratégie globale visant à réduire la fraude fiscale. L’objectif était d’empêcher la fraude d’affecter les revenus générés par […]

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Tout savoir sur la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)

Note importante : la loi de finances pour 2024 est actuellement à l’état de projet et reste sujette à des modifications permanentes avant son adoption. Notre blog, France : Report de l’obligation de facturation électronique B2B, est mis à jour dès qu’il y a des changements dans le déploiement du mandat français.  La France va […]

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Pologne : Facturation électronique via KSeF

La facturation électronique en Pologne via le KSeF connait un long parcours. Les contribuables doivent donc comprendre ce qui les attend, ce qui n’est pas toujours facile lorsque les règles et les réglementations changent fréquemment.  Ce blog fournit une chronologie complète de l’avancement de la Pologne vers sa réforme de facturation électronique, détaillant les ajustements […]

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Danemark Exigences en matière de facturation électronique

Nouvelle loi sur la comptabilité – Lov om bogføring Le 19 mai 2022, le Parlement danois a adopté une nouvelle loi sur la comptabilité – Lov om bogføring – qui oblige les entreprises à utiliser un système de comptabilité numérique. L’article 16 de la loi impose à de nombreuses entreprises danoises d’utiliser un système de comptabilité […]

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Gérez vos mandats avant qu’ils ne commencent à vous gérer

C’est une bonne année pour être un leader informatique. Après beaucoup trop d’années où l’expression « faire plus avec moins » était le mantra de la plupart des organisations en matière de dépenses technologiques, les choses s’améliorent enfin. Selon le cabinet d’études Gartner, les dépenses informatiques atteindront environ 4,5 billions de dollars en 2022. Cela représente une […]

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L’évolution de la facturation électronique en Europe du Nord

Mise à jour : 13 mars 2023 par Enis Gencer Juridictions d’Europe du Nord : Mise à jour de la CCT La proposition de la Commission européenne sur la TVA à l’ère numérique (ViDA) continue d’évoluer, les derniers détails ayant été publiés le 8 décembre 2022. En conséquence, de nombreux pays de l’UE redoublent d’efforts […]

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Brésil: Standardisation normes nationales pour la e-facturation

Le Brésil est connu pour son système de facturation électronique très complexe de contrôle continu des transactions (CTC). En plus de suivre les changements législatifs quotidiens dans ses 26 États et le District fédéral, le pays compte plus de 5 000 municipalités avec des normes différentes pour la facturation électronique. La taxe prélevée sur la […]

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Espagne : Mise à jour de la facturation électronique B2B obligatoire

Mise à jour : 8 mars 2023 par Kelly Muniz L’Espagne lance une consultation publique pour la facturation électronique obligatoire B2B Le ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique (Ministerio de Asuntos Económicos y Transformación Digital) a lancé une consultation publique sur le prochain mandat de facturation électronique B2B. Le mandat permettra aux […]

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Colombie: Projet de loi pour élargir le champ de la e-facturation

L’administration fiscale colombienne (DIAN) continue d’investir dans l’expansion de son système CTC (contrôle continu des transactions). La dernière mise à jour propose d’élargir la portée des documents couverts par le mandat de facturation électronique. Dans cet article, nous aborderons le projet de résolution 000000 du 19-08-2022 récemment publié. Cela favorise des changements importants pour les […]

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Facturation électronique colombienne : derniers mandats

L’administration fiscale colombienne (DIAN) s’est fortement concentrée sur l’expansion de son régime de facturation électronique au cours des dernières années. Le DIAN a introduit le premier calendrier de mise en œuvre obligatoire de la facturation électronique dans le pays en 2018 et, depuis lors, le système a progressivement englobé davantage de transactions et de contribuables. […]

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TVA à l’ère numérique: Facturation électronique obligatoire dans l’UE

Le plan d’action de la Commission européenne (CE) pour une fiscalité juste et simple – « La TVA à l’ère numérique » – continue de progresser. À l’issue d’un processus de consultation publique, la CE a publié des rapports finaux examinant les meilleures options pour le marché européen afin de lutter contre la fraude fiscale et de […]

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Les documents d’importation italiens deviennent électroniques

Les autorités douanières italiennes ont récemment mis à jour leur système national d’importation en appliquant le nouveau modèle de données douanières de l’Union européenne (EUCDM). Ces nouvelles modifications sont entrées en vigueur le 9 juin 2022. Selon la nouvelle procédure, l’ancien modèle de déclarations d’importation papier a été supprimé. Les déclarations d’importation sont désormais transmises […]

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