We recently launched the 12th Edition of our Annual Trends Report. We put a spotlight on current and near-term legal requirements across regions and VAT compliance domains. The report, “VAT Trends: Toward Continuous Transaction Controls” is authored by a team of international tax compliance experts and provides a comprehensive look at the regulatory landscape as governments across the globe are enacting complex new policies to enforce VAT mandates, obtain unprecedented insight into economic data and close revenue gaps.
Central to this year’s edition is our focus on four emerging tax mega-trends with potential to drive change in the way multinational businesses approach regulatory reporting and manage tax compliance.
The Four Tax Mega-Trends
Les méga-tendances comprennent :
- Contrôle continu des transactions (CTCs) – Les pays disposant de régimes de CTC existants constatent des améliorations dans la collecte des recettes et la transparence économique. Aujourd’hui, d’autres pays d’Europe, d’Asie et d’Afrique abandonnent la réglementation post-audit pour adopter ces approches inspirées des CTC.
- Un passage à la taxabilité à destination pour certaines transactions transfrontalières – Les services transfrontaliers ont historiquement souvent échappé à la perception de la TVA dans le pays du consommateur. En raison d’une forte augmentation du commerce transfrontalier de biens de faible valeur et de services numériques au cours de la dernière décennie, les administrations prennent des mesures importantes pour taxer ces prestations dans le pays de consommation ou de destination.
- Responsabilité des agrégateurs – Avec l’augmentation des obligations de déclaration fiscale ou de facturation électronique pour les différentes catégories de contribuables, les administrations fiscales cherchent de plus en plus à concentrer l’obligation de déclaration fiscale sur des plateformes qui regroupent déjà naturellement un grand nombre de transactions. Les places de marché du commerce électronique et les fournisseurs de cloud computing pour la gestion des transactions commerciales seront de plus en plus souvent amenés à envoyer des données des entreprises sur leurs réseaux au gouvernement, et pourraient même hériter de la responsabilité du paiement de leurs impôts.
- Comptabilité et évaluation en ligne – La combinaison des CTC avec l’obligation de synchroniser des livres comptables entiers rend l’audit sur place nécessaire uniquement dans les cas présentant des anomalies majeures parmi ces riches sources de données. À terme, l’objectif est que les déclarations de TVA et autres rapports fiscaux soient pré-remplis par l’administration fiscale sur la base des données du système source du contribuable, fortement authentifiées.
According to Christiaan van der Valk, lead author of the report and vice president of strategy at Sovos, continuous transaction controls have emerged as the primary concern for multinational companies looking to ensure tax compliance despite growing diversity in VAT enforcement approaches. Tax authorities are steadfast in their commitment to closing the VAT gap. As a result they will use all tools at their disposal to collect revenue owed. This holds especially true for the aftermath of COVID-19, when governments are expected to face unprecedented budget shortfalls.
VAT Trends: Toward Continuous Transaction Controls
Au-delà des mégatendances, notre rapport comprend un examen approfondi des profils d’exigences nationaux et régionaux. Ces profils donnent un aperçu des exigences légales actuelles et prévues à court terme dans les différents domaines de conformité à la TVA. Le rapport examine également comment les gouvernements ont adopté la transformation numérique pour accélérer la collecte des recettes, réduire la fraude et combler les écarts de TVA.
“Tendances en matière de TVA : Toward Continuous Transaction Controls” est le rapport le plus complet du genre. Il offre une vue objective du paysage de la TVA grâce à l’analyse impartiale d’experts fiscaux et réglementaires ayant des années d’expérience dans les environnements fiscaux les plus complexes du monde. Si vous êtes un professionnel de la fiscalité, de l’informatique ou du droit travaillant avec des sociétés multinationales, nous vous encourageons vivement à télécharger le rapport et à vous familiariser avec le sujet qu’il contient. Le rythme de changement des environnements fiscaux et réglementaires s’accélère et ce rapport vous aidera à vous préparer.
