L’Italie publie de nouvelles spécifications pour le système FatturaPA

Gabriel Pezzato
mars 12, 2020

Toute personne ayant prédit que le système de facturation électronique de type Clearance adopté par l’Italie, nommé FatturaPA, ferait l’objet d’une nouvelle réforme a vu juste. L’Agenzia delle Entrate (AdE), l’administration fiscale italienne, a en effet publié de nouvelles spécifications techniques et de nouveaux schémas pour les factures électroniques B2B et B2G. Quelles sont les répercussions de ces changements ? Et quel impact ont-ils sur les processus des entreprises ?

Mises à jour techniques et de contenu

Au cours des dernières semaines, trois mises à jour ont été introduites :

  1. une nouvelle version 1.6 du format XML B2B du système FatturaPA ;
  2. une nouvelle version 1.3 du format XML B2G du système FatturaPA ; et
  3. une nouvelle version 1.8 des spécifications techniques de la plateforme SDI.

L’inclusion des retenues à la source (et en particulier des cotisations sociales) est l’une des nouvelles exigences liées au contenu des formats XML B2B et B2G. En outre, 12 nouveaux types de documents (notamment des factures émises par le client et des documents d’intégration) et 17 nouvelles options de transaction (telles que la justification des exonérations et de l’autoliquidation) ont également été ajoutés.

Suite à ces mises à jour de contenu, les entreprises italiennes devront revoir, et perfectionner, leur compréhension du système fiscal du pays. Les changements mis en œuvre modifient notamment le moment où les contribuables classent leurs biens ou leurs services. Dans le cadre du modèle actuel, les entreprises italiennes ne doivent se charger de cette tâche qu’à l’envoi de leur déclaration de TVA, tandis qu’avec le nouveau schéma, cette classification sera effectuée en temps réel. Ces mises à jour sont donc susceptibles d’avoir un impact sur les processus des entreprises.  Elles constituent cependant une étape nécessaire pour ouvrir la voie à l’introduction de déclarations de TVA préremplies, une initiative envisagée pour alléger la charge administrative et faciliter la vie de la plupart des entreprises italiennes.

Parallèlement, d’autres modifications suscitées par les nouvelles versions des formats FatturaPA ont un impact cette fois technique sur les entreprises, car elles exigent une certaine préparation informatique. Parmi ces mises à jour techniques, citons l’ajout de champs supplémentaires, la longueur du contenu, les caractères autorisés, des champs facultatifs devenus obligatoires (et vice versa), ou encore la fréquence à laquelle un champ peut être répété.

Les nouvelles spécifications techniques ont également donné lieu à de nouvelles validations qui seront effectuées par le Sistema di Interscambio (SDI), la plateforme gouvernementale italienne chargée de l’approbation des factures électroniques. La majorité de ces nouveaux contrôles passent par une comparaison du contenu des factures électroniques aux types de documents ainsi qu’à la nature des transactions spécifiée. Les contribuables doivent ensuite être en mesure de comprendre et traiter les nouvelles erreurs afin de pouvoir réagir en conséquence.

Délais de mise en œuvre

La plateforme SDI commencera à traiter les factures B2B dans leur nouveau format FatturaPA à partir du 4 mai 2020. Cependant, l’AdE n’imposera ce nouveau schéma que le 1er octobre 2020. Les nouvelles validations et erreurs n’entreront donc en vigueur qu’après cette date, conformément au Provvedimento du 28 février 2020.  Le calendrier devrait différer pour les factures B2G, à moins bien sûr que l’AdE ne publie de nouvelles règles de transition pour ces factures avant la date fixée à ce jour. Actuellement, il est prévu que le nouveau schéma pour les factures B2G entre en vigueur dès le 1er mai 2020.

Par conséquent, si les schémas applicables aux factures B2B et B2G sont bien les mêmes d’un point de vue technique, les contribuables devront tenir compte de ces deux dates dans le cadre de leur préparation et travailler avec deux schémas de factures distincts du 1er au 4 mai.

Mise à jour importante

Veuillez noter que l’AdE a réédité la version 1.3 des spécifications techniques B2G du système FatturaPA le 12 mars (soit après la publication de cet article). Bien que son numéro reste le même, cette version fixe une nouvelle date d’application pour le nouveau schéma B2G : le 4 mai. Grâce à ce changement de date, la plateforme SDI commencera à traiter les schémas B2G et B2B simultanément, et non à des dates différentes, comme indiqué précédemment.

Passez à l’action

Pour en savoir plus sur notre vision de l’avenir, téléchargez l’e-book Tendances en matière de conformité continue à la TVA.

Inscrivez-vous aux mises à jour par e-mail

Restez à jour avec les dernières mises à jour fiscales et de conformité qui peuvent avoir un impact sur votre entreprise.
Author

Gabriel Pezzato

Gabriel Pezzato is a Regulatory Counsel at Sovos. Based in Stockholm and originally from Brazil, Gabriel’s background is in tax, corporate and administrative law. Gabriel earned a Law degree and a specialization degree in Tax Law in his home country and has a master’s degree in International and European Tax Law from Uppsala University (Sweden).
Share This Post

Déclaration d'impôt et de TVA EMEA
April 28, 2021
Paquet de commerce électronique TVA et OSS de l’UE: réponses à vos questions

We hosted a webinar about the upcoming EU VAT e-commerce package with our VAT team. Parmi les sujets abordés, citons le One Stop Shop (OSS), l’Import One Stop Shop (IOSS) et les nouvelles obligations en matière de TVA pour les vendeurs et les places de marché qui auront un impact sur votre activité. Bien que […]

Déclaration d'impôt et de TVA E-Invoicing Compliance EMEA Espagne Italy Latin America Mexico North America
April 28, 2021
Norme EESPA : Définitions de conformité de la facturation électronique et cadre de répartition des responsabilités

EESPA, l’association européenne des prestataires de services de facturation électronique, a récemment publié les définitions standard EESPA pour la facturation électronique conforme à la loi et leur utilisation . Ce document a pour but de fournir une base permettant aux fournisseurs de services de facturation électronique et à leurs clients de se mettre d’accord sur […]

Conformité fiscale des primes d'assurance
April 26, 2021
Changements dans les IPT en Europe 2021 : Réponses à vos questions

Nous avons organisé un webinaire sur les changements de la réglementation IPT en Europe avec notre équipe IPT. Parmi les sujets abordés, citons l’augmentation de l’IPT en Espagne, le rapport sur les droits de timbre au Portugal et d’autres modifications de l’IPT en Europe, notamment en Allemagne, en France, au Luxembourg, en Belgique et au […]

Déclaration d'impôt et de TVA E-Invoicing Compliance EMEA
April 25, 2021
L’importance des technologies basées sur l’informatique en nuage dans les processus de transformation en ligne

La transformation numérique continue d’évoluer et de se développer, introduisant de nouvelles solutions et technologies cloud pour les entreprises du monde entier. Ces technologies apportent flexibilité, agilité et réduisent les coûts opérationnels des entreprises. Avantages des technologies basées sur l’informatique dématérialisée Le passage aux technologies basées sur le cloud présente de nombreux avantages, notamment en […]

April 21, 2021
L’essor des contrôles continus des transactions en Europe de l’Est

Nous avons récemment vu plusieurs pays d’Europe de l’Est commencer à mettre en œuvre des contrôles continus des transactions (CTC), un outil efficace pour lutter contre la fraude fiscale et réduire l’écart de TVA. Les cadres de la CTC peuvent varier en termes de nature, de portée et de mise en œuvre, mais ils ont […]