Voici un résumé de quelques-uns des principaux défis auxquels sont confrontés les assureurs écrivant en Espagne :

Taux d’IPT de l’Espagne

Contrairement à d’autres pays d’Europe, il n’y a qu’un seul taux qui s’applique aux primes d’assurance imposables en Espagne. Ce taux est appliqué à la prime reçue par un assureur, mais il existe plusieurs exemptions que les assureurs doivent connaître.

Défis communs en matière de données

Les problèmes liés aux données IPT sont assez limités en Espagne, mais il y a souvent des difficultés avec les exigences de la CCS, le régime fiscal national pour l’assurance obligatoire contre les risques catastrophiques.

Soumissions IPT

Il peut être décourageant de suivre les différents processus de soumission pour les cinq autorités fiscales espagnoles, de respecter les différents délais et de se conformer aux différentes législations. À l’avenir, on s’attend à ce que les soumissions IPT suivent la TVA et deviennent plus automatisées. La clé pour surmonter ces défis est de disposer d’un logiciel complet qui peut aider au processus de soumission en raison du niveau de données nécessaires à traiter et de la quantité d’informations que les différentes autorités fiscales exigent dans la déclaration fiscale annuelle.

Paiements tardifs et pénalités

Les pénalités IPT perçues par les autorités fiscales dépendront du caractère volontaire ou non de la déclaration tardive ou historique et tiendront compte du temps écoulé entre l’échéance de l’IPT et le règlement du passif.

Suppléments pour le Consorcio

L’une des principales fonctions du Consorcio est d’indemniser les assurés en cas d’événement de risque extraordinaire déclaré par le gouvernement. Ceux-ci se répartissent en trois catégories, allant des catastrophes naturelles aux actes de violence, en passant par les actes des forces armées ou des forces de l’ordre en temps de paix. Pour mener à bien cette activité, le Consorcio demande aux assureurs de contribuer en facturant des surtaxes pour risques extraordinaires à leurs assurés, puis qu’il soit déclaré dans plusieurs déclarations de Modelo.

Comme le Consorcio a été le premier système de déclaration fiscale en Europe à déclarer police par police, le système est mieux adapté aux assureurs nationaux et à ceux dont l’activité principale est basée en Espagne.