Paquet TVA UE: Nouvelles règles e-commerce 2021

Faciliter les opérations transfrontalières

Dès le 1er juillet 2021, le mini-guichet unique (MOSS) passera à un nouveau cadre : le paquet TVA sur le commerce électronique 2021 de l’UE. Cet e-book vous présentera les régimes OSS UE et IOSS, ainsi que les règles de TVA pour le commerce électronique.

La croissance du commerce électronique et transfrontalier a un effet radical sur la TVA. Les entreprises de toutes tailles ont été confrontées à des changements drastiques et, comme d’autres sont à venir, il est temps de s’y préparer.

La mise en place du nouveau paquet TVA sur le commerce électronique 2021 de l’UE, venant s’ajouter aux récentes modifications apportées aux règles du Royaume-Uni concernant les biens étrangers vendus aux clients au Royaume-Uni, signifie que les entreprises du monde entier doivent mettre en œuvre de nouveaux systèmes. Elles doivent désormais se familiariser avec la façon dont leurs opérations, position commerciale et obligations au sein de l’UE et du Royaume-Uni sont touchées par ces nouveaux cadres.

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L’objectif du paquet TVA sur le commerce électronique de l’UE est de simplifier le commerce B2C transfrontalier au sein de l’UE, d’alléger la charge de travail des entreprises, de réduire les coûts administratifs de la conformité à la TVA et de garantir que la TVA est correctement appliquée dans le cadre de ces ventes. Les entreprises établies dans l’UE pourront rivaliser à armes égales avec les entreprises hors UE qui appliquent la TVA.

Il y aura désormais:

  • Le guichet unique à l’importation (IOSS) pour les marchandises ne provenant pas de l’UE
  •  Le guichet unique (OSS) pour la livraison B2B de biens intra-UE, ainsi que pour la livraison B2C de services par des fournisseurs établis dans l’UE
  • Le guichet unique non-UE (OSS non-UE) qui remplace et étend le MOSS actuel

Cet e-book répond aux questions concernant le nouveau paquet TVA sur le commerce électronique de l’UE afin d’aider les entreprises à s’y préparer au mieux et à prendre des décisions éclairées.

  • Comment l’OSS fonctionnera-t-il?
  •  Quels sont les avantages de l’OSS?
  •  À quel moment les modifications apportées à l’OSS entreront-elles en vigueur?
  •  Comment puis-je m’inscrire à l’OSS?
  • Que dois-je faire pour me préparer à l’OSS?
  •  L’OSS est-il adapté à mon entreprise?
  • Mon entreprise est établie dans l’UE, que dois-je prendre en considération?
  •  Mon entreprise est établie en dehors de l’UE, que dois-je prendre en considération?

Outre les conseils pratiques dédiés aux entreprises dans l’UE et hors UE, l’e-book offre des exemples d’OSS et d’IOSS. Vous pourrez ainsi découvrir plus en détail les possibles itérations qui s’appliquent aux entreprises de vente directe et à celles dont les ventes se font via une marketplace en ligne.

​Téléchargez l’e-book​ pour comprendre toute la portée du paquet TVA sur le commerce électronique 2021 de l’UE et garantir que votre entreprise est prête à accueillir les changements mis en place dès le 1er juillet 2021.