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Avis aux entreprises de l’UE ou hors UE qui livrent leurs services B2C aux pays membres : à partir du 1er juillet, des changements majeurs vont avoir lieu.
Le paquet TVA sur le commerce électronique de l’UE vise à simplifier le commerce transfrontalier et à s’assurer que la TVA est correctement appliquée dans le cadre des ventes B2C transfrontalières.
Avec la mise à jour du seuil de vente à distance, la TVA sera due immédiatement dans l’État membre où se situe le consommateur. Par conséquent, non seulement les entreprises devront potentiellement effectuer d’autres immatriculations à la TVA, mais les coûts et la complexité du processus pour les entreprises s’en trouveront décuplés. Pour palier cette charge de travail supplémentaire, la mise en place d’un guichet unique (OSS) a été prévue.
Malgré ses nombreux avantages, le nouveau guichet unique de l’UE s’avère tout sauf simple.
Il est donc essentiel que les entreprises se préparent et prennent dorénavant des décisions éclairées pour déterminer si l’OSS convient ou non à leur activité.
