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Le guide de conformité fiscale des primes d’assurance pour les assureurs comprend :
- L’évolution du paysage fiscal numérique
- Les exigences de conformité fiscale se renforcent – le coût des erreurs
- La déconnexion technologique et l’importance de la priorisation des impôts sur les primes d’assurance
- L’évolution du paysage pour les captives européennes et les défis à venir
- Le soulagement des contraintes liées à la déclaration des impôts sur les primes d’assurance
- Les difficultés pour les assureurs de souscrire une assurance par un tiers
- Les réglementations en matière de fiscalité indirecte pour les assurances dans le monde
- Informations détaillées pour les pays européens
- Comment Sovos peut vous aider ?
L’avenir numérique des impôts sur les primes d’assurance
Le paysage fiscal évolue. Les gouvernements du monde entier se tournent vers des technologies qui contribuent à combler les écarts de revenus fiscaux et à accélérer le recouvrement des impôts. Par conséquent, les administrations fiscales s’intéressent de plus en plus au secteur de l’assurance afin de s’assurer que les impôts sur les primes d’assurance et les taxes parafiscales sont prélevés correctement et en temps voulu.
Compte tenu de l’augmentation du nombre de régimes fiscaux numériques et de rapports détaillés, la conformité fiscale des primes d’assurance doit être au cœur des priorités des assureurs. Dans le cas contraire, les déclarations ou rapports incorrects peuvent entraîner des pénalités coûteuses et nuire à la réputation des compagnies.
Notre guide de conformité fiscale des primes d’assurance pour les assureurs fournit des conseils pour les nombreux éléments de la conformité des impôts sur les primes d’assurance. Il aborde notamment le point d’impôt, les taux d’imposition, la devise, la déclaration et le dépôt, ainsi que l’importance de fournir des données exactes.
Compte tenu des récents changements en termes d’impôts sur les primes d’assurance en Europe, notamment en Espagne avec ses exigences de déclaration complexes et détaillées et au Portugal avec le droit de timbre, ce guide vous aidera à vous y retrouver dans un paysage fiscal en constante évolution.
Le guide de conformité fiscale des primes d’assurance s’intéresse en profondeur à certaines des juridictions les plus complexes et uniques en Europe, comme l’Italie, la Slovaquie, le Portugal, la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, le Danemark et le Royaume-Uni.
L’Europe se situe à la troisième place des plus grands abris d’assurances captives du monde. Environ 15 % des entreprises y sont établies. Cet e-book contient également les règles de conformité fiscale des primes d’assurance pertinentes, les frais applicables et des conseils pour les assurances captives.
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