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Règles de localisation du risque : Taxe sur les primes d’assurance

L’économie mondiale offre d’innombrables possibilités de croissance aux entreprises. Toutefois, derrière le commerce transfrontalier se cache un réseau complexe de systèmes, de processus et de mandats nécessaires à une gouvernance efficace.

Ces concepts ne sont que trop familiers aux assureurs qui comprennent que la localisation du risque sous-jacent doit être correctement établie pour déterminer et appliquer le traitement fiscal correct. La rédaction de polices complexes couvrant plusieurs pays ajoute au défi et peut entraîner des complications conduisant à des pénalités et à une double imposition, voire à des atteintes à la réputation.

Téléchargez cet e-book pour en savoir plus sur les règles de localisation du risque et sur les raisons pour lesquelles une procédure de calcul et de répartition solide est essentielle à la conformité.

  • Contexte politique – ce qui a motivé les règles
  • La mise en œuvre locale des règles de localisation des risques – exemples courants
  • Attribution des primes – comment cela fonctionne en pratique

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