Règles de localisation des risques
S’y retrouver dans la localisation des risques peut s’avérer assez intimidant. Cet e-book vous servira de guide et vous aidera à vous conformer à la taxe sur les primes d’assurance (IPT), en proposant notamment des cas d’utilisation et des exemples à suivre. Vous pourrez ainsi vous familiariser avec l’un des éléments les plus complexes de l’IPT.
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Comprendre comment déterminer la localisation des risques
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Minimiser les risques de conformité
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Rédigé par des experts en IPT
Découvrir le cadre juridique
Comprendre la localisation des risques
Cas juridiques à retenir
Ce que cet e-book sur la localisation des risques couvre
Cet e-book vous aidera à mieux comprendre la localisation des risques et les règles applicables dans les 27 pays membres de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni.
Il fournit des informations sur les pays concernés par ces règles, le cadre juridique à l’origine de ces règles, des exemples de critères utilisés pour déterminer la localisation des risques, les applications locales qui diffèrent de la norme et le fonctionnement de l’attribution des primes.
Contexte géopolitique
Cadre juridique
Directive Solvabilité II 2009/138/CE, Article 13, paragraphe 13, comprenant des exemples des quatre critères permettant de déterminer la localisation des risques
Directive Solvabilité II 2009/138/CE, Article 157(1)
Mise en œuvre locale des règles de localisation des risques en Suisse, au Liechtenstein, au Royaume-Uni et en Allemagne
Principaux points à retenir
Allocation des primes
Comment Sovos peut vous aider ?
Comment déterminer la localisation des risques
Conformément à la directive Solvabilité II 2009/138/CE, l’Article 13, paragraphe 13, permet aux assureurs d’identifier correctement la localisation des risques. Cette directive définit, entre autres, les quatre critères permettant de déterminer le territoire où le risque est réputé exister et où il devrait faire l’objet d’une taxe.
Après avoir identifié la localisation des risques, la directive Solvabilité II 2009/138/CE, Article 157, paragraphe 1, indique que l’État membre peut imposer cette prime.
Tenez compte de ces trois points pour déterminer la localisation du risque :
1
L'IPT n'est pas harmonisé
Tenez compte de la législation locale en matière d'IPT pour déterminer la localisation des risques
2
Le risque détermine le critère
Évaluez le risque pour savoir quel critère utiliser : par exemple les biens, les véhicules, les vacances ou voyages, entre autres
3
Région hors UE/EEE
Les règles locales diffèrent généralement des règles de localisation des risques de l'UE/EEE
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