La France met en place une réforme majeure de la facturation électronique qui sera déployée de manière progressive, d'abord pour les plus grandes entreprises à partir du 1er juillet 2024 et se poursuivra au-delà de 2026. Depuis le début du mois de mai de cette année, plusieurs éditeurs de logiciels et d'ERP ont pu soumettre leur candidature à la DGFiP pour devenir une PDP immatriculée.

Les PDP joueront un rôle clé dans cette réforme. En tant que tiers de confiance, ces portails serviront d'interface entre les entreprises et l'administration française et seront directement impliqués dans l'émission et la réception des factures. L'objectif est de permettre aux entreprises de choisir les méthodes et les formats d'échange de leurs factures électroniques (entrantes/sortantes) avec l'obligation de communiquer aux autorités les données relatives à la facturation, aux transactions et aux paiements de ces dernières.

Expérience internationale en matière de facturation électronique

Sovos possède 20 ans d'expertise en matière de processus métiers et de traitement des données à l’échelle mondiale avec une architecture moderne cloud qui traite actuellement plus de 6 milliards de transactions conformes par an.

L'entreprise possède une vaste expérience en tant que délégué des autorités fiscales dans le monde entier, avec plusieurs certifications déjà obtenues dans divers pays d'Amérique latine, ainsi qu'en Turquie, où la facturation électronique est désormais bien établie.

En outre, Sovos sera l'une des seules plateformes à disposer d'une extension pour SAP, qui viendra complémenter les fonctionnalités d'opérateur de dématérialisation (OD) de cet éditeur.

“ Les premières démonstrations faites à de nombreuses entreprises qui font confiance à Sovos ont été accueillies avec enthousiasme et ont fourni des informations précieuses. Notre solution intègre non seulement les exigences légales et techniques requises pour la France, mais tire également parti de toutes les meilleures pratiques de notre expérience, et de tout le portefeuille de solutions de conformité dont nous disposons déjà, prenant en charge des obligations complexes pour des dizaines de milliers d'entreprises dans d'autres juridictions ”, déclare Cyril Broutin, Product Manager CTC chez Sovos.

Assurer la flexibilité et anticiper les changements réglementaires futurs

Les réglementations en matière de facturation électronique sont régulièrement modifiées et mises à jour et sont donc en constante évolution. En Italie, par exemple, la réforme de la facturation électronique a été révisée plus de 40 fois. En France, l'administration fiscale a déjà publié quatre versions du cahier des charges de la prochaine réforme, qui sont susceptibles d'être encore modifiées ou complétées.

À cela s'ajoute l'initiative européenne "TVA à l'ère numérique" (ViDA) et les nombreux changements qu'elle entraînera. Sovos entend s'affirmer comme une PDP capable d'accompagner les entreprises sur le long terme, en tenant compte des changements réglementaires qui interviendront après l'application de la réforme, tant au niveau national qu'européen. En effet, la réforme de la facturation électronique s'inscrit dans un mouvement plus global de numérisation de la fiscalité.

" Sovos est convaincu que les entreprises veulent rester agiles et ne pas être freinées par les incessantes modifications des exigences de conformité auxquelles elles sont confrontées en France et dans le monde. C'est pourquoi nous avons adopté une stratégie délibérée consistant à coupler de manière souple les obligations de conformité fiscale avec les exigences d'automatisation des processus recherchées par les entreprises. Notre objectif est de permettre aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier en supprimant les frictions liées aux réformes complexes de numérisation fiscale ", explique Cyril Broutin.