Décideurs IT : prenez en main la conformité fiscale de votre entreprise !
Tandis que les gouvernements adoptent une approche plus technologique, les directeurs informatiques doivent exponentiellement prendre en main la question de la conformité fiscale des entreprises.
C’est l’histoire d’un scénario catastrophe que toute enterprise peut vivre. Elle siège dans un pays et commerce avec l’étranger : sans crier gare, suite à des évolutions réglementaires, ses partenaires commerciaux ne peuvent plus faire affaire avec celle-ci si elle ne change pas un nombre important de processus fiscaux pour se conformer aux nouvelles règles auxquelles elle ou ses partenaires fiscaux sont assujettis.
Qui plus est, l’entreprise en question doit absolument le faire très rapidement, faute de quoi, elle ne pourra plus commercer avec les entreprises des pays concernés, sera obligée de payer des sanctions financières, ou encore verra ses activités dans ces pays stoppées par les autorités.
Ce scénario catastrophe est déjà une réalité. Au Brésil, en Italie, dans certains pays d’Asie, les gouvernements ont plus que rattrapé leur retard sur le secteur privé en matière de numérique et imposent aux entreprises des adopter des technologies spécifiques pour dématérialiser leur factures, les documents transport, et d’autres échanges commerciaux.
Les gouvernements en pleine accélération numérique
Depuis quelques années, les gouvernements ont adopté une approche plus proactive pour passer les transactions financières au peigne fin. Les déclarations fiscales – lentes et lourdes, mais laissant une possibilité pour le contribuable de vérifier, corriger ou d’embellir certaines informations - se font de plus en plus remplacer par des obligations de partages des données source de transaction en temps réel, créant ainsi une surveillance permanente et détaillée des opérations commerciales par le fisc.
La tendance dans le monde entier est à une implémentation, sous une forme ou une autre, de ces contrôles transactionnels en continu.
Afin d’éradiquer le fléau de la fraude fiscale et les problèmes très répandus de qualité de données de facturation des entreprises, les états ont compris qu’il fallait faire un meilleur usage de la technologie. Or les déclarations après coup, qui étaient la norme jusqu’à présent, n’apportent que des informations très approximatives, et souvent trop tard pour espérer récupérer les sommes dues au Trésor public.
Ainsi, l’Europe a creusé un écart de TVA abyssal. On estime qu’en 2019, les 28 avaient accumulé un écart de TVA de 134,4 milliards d’euros ! Même l’accumulation de mesures ‘micros’ ont depuis commence a diminuer ce fameux trou dans la TVA, les gouvernements ont de plus en plus recours à une transformation totale du système en adoptant la surveillance digitale de documents transactionnels structurés pour collecter plus efficacement les recettes de l’Etat en temps réel.
Inaugurée en Europe par l’Italie en 2019, la facturation électronique a séduit le gouvernement français qui a obtenu une dérogation de l’UE pour la rendre obligatoire sur le territoire national entre 2024 et 2026. Au cours des cinq prochaines années, presque tous les pays devront mettre à jour leurs systèmes de TVA.
La Commission européenne souhaite même aller plus loin, et a présenté en décembre 2022, le projet TVA à l'ère du numérique, qui vise à un modèle déclaratif harmonisé basé sur les CTC dans toute l’Union européenne à horizon 2028.
Si la question concerne aussi les départements juridiques, fiscaux et compliance, la demande de données source en temps réel en fait une question d’informatique avant tout. Sans une stratégie robuste édifiée en amont pour chacun des sites où elle opère, de nombreuses entreprises qui commercent à l’international pourraient en pâtir.
Des technologies pour la conformité des entreprises
Selon EY, 95% des multinationales craignent une augmentation des contentieux multilatéraux et multi-juridictionnels liés à l’évolution de la réglementation fiscale mêlée à la digitalisation des administrations fiscales. Les départements IT des entreprises doivent adopter une approche harmonisée et centralisée quant à la mise en conformité avec la législation en vigueur, quel que soit le pays concerné, comme le cloud ou l’analyse prédictive.
Face au caractère multi-juridictionnel de certaines obligations déclaratives, les solutions basées sur le cloud peuvent être de grand secours, surtout lorsque ces obligations déclaratives sont potentiellement antithétiques entre elles. Aussi, l’analyse prédictive peut même aller jusqu’à anticiper les risques avant qu’un problème se déclare. Une chose est sûre, l’administration fiscale ne se prive pas de ces outils de plus en plus performants, y compris en rajoutant l’IA pour trianguler les données des entreprises et de tiers du monde de la finance ou de logistique.
Des solutions numériques de facturation et d’archivage rendent l’automatisation des processus de conformité fiscale possible, notamment ceux de partage de données obligatoires en temps réel, réduisant drastiquement tout risque d’erreur, tout en garantissant un accès simple et néanmoins sécurisé aux données confidentielles incluses dans la documentation commerciale.