Dans son rapport annuel Trends, l’éditeur international de logiciels pour la conformité fiscale Sovos, révèle les tendances en matière d’exigences légales actuelles et à venir.

FRANCE, le 19 janvier 2022 – L’éditeur international de logiciels pour la conformité fiscale Sovos publie aujourd’hui son 13^ème rapport annuel Trends, sur les tendances en matière de fiscalité, l’étude la plus complète des mandats sur la TVA et sur les contrôles de conformité.

Le rapport, unique en son genre, offre une vue d’ensemble du paysage réglementaire mondial soulignant comment les gouvernements promulguent de nouvelles politiques et des contrôles complexes pour venir à bout du problème de l’écart de TVA et récupérer leur dû. Ces politiques et ces protocoles concernent toutes les entreprises ayant des activités dans un marché concerné, indépendamment du lieu de leur siège social.

Cette année, le rapport de Sovos examine comment les investissements de grande envergure dans les technologies d’automatisation ont permis aux autorités fiscales dans la plupart des pays de se détourner des rapports classiques et d’audits ad hoc au profit d’analyse de données en temps réel et en continu.

En raison d’une succession rapide de nouvelles lois dans ce domaine, les administrations fiscales exigent de plus en plus des entreprises de leur transmettre l’intégralité de leurs données de vente et chaîne d’approvisionnement en temps réel, au même titre que le contenu intégral de leur système de comptabilité. Ce niveau d’accès aux registres financiers crée une opportunité inédite pour les administrations fiscales, y compris les autorités chargées de l’application de la loi et de la concurrence, de vérifier les données relatives aux transactions d’une entreprise avec leur traitement comptable.

Après des années d’innovation législative en matière de fiscalité en Amérique Latine, l’Europe commence à accélérer la digitalisation des reportings fiscaux. Ce rapport met en lumière les développements clés et les réglementations qui vont continuer à impacter les entreprises en 2022, y compris:

• Les rapports de TVA deviennent digitaux et plus fréquents dans bon nombre de pays membres de l’UE, avec une majorité qui évolue rapidement vers les contrôles en temps réel avec ou sans mandat de facturation électronique.
• L’introduction de la facturation électronique obligatoire en Italie.
• L’obligation pour les entreprises en Espagne de reporter leurs factures entrantes et sortantes dans un délai de quatre jours, depuis 2017.
• L’obligation pour les fournisseurs en Hongrie de reporter leurs factures concernant leurs ventes en temps réel depuis 2018.
• Les standards des marchés publics joueront un rôle majeur dans la conception de divers modèles CTC (continuous transaction controls, soit contrôles de transactions en continu). Des cadres comme PEPPOL sont adoptés de manière croissante par les administrations publiques comme de gros acheteurs de biens et de services. Les standards et plateformes utilisées pour ces transactions seront de plus en plus ré-utilisées pour la facturation électronique en qualité de facilitateur clef de la digitalisation de la TVA.
• Le modèle CTC “Own the Transaction” devient de plus en plus populaire. Un nombre croissant d’administrations fiscales ne visent plus seulement à recevoir des reportings de données relatives à des transactions d’affaires mais s’appuient sur la législation pour devenir elles-mêmes plateformes d’échange de factures.
• Cette tendance a gagné en popularité après que la Turquie et l’Italie les aient introduites comme concepts de base de leur réglementation CTC, tandis que des pays comme la France introduisent des modèles similaires.
• SAF-T est une tendance vouée à rester. Le Standard Audit File for Tax (SAF-T) de l’OCDE restera une source d’inspiration pour les administrations, non seulement pour appliquer les contrôles de TVA en temps réel ou presque, mais pour copier l’intégralité des livres de compte des contribuables sur leur propres systèmes pour des contrôles fiscaux plus larges et des audits de support.
• Concernant le ’E-commerce VAT package and digital services de l’UE, des changements introduits en juillet 2021 au One Stop Shop (OSS) ainsi que le lancement d’un concept de Import One Stop Shop (IOSS) ont drastiquement changé les exigences pour tous les vendeurs de e-commerces et les marketplaces qui vendent des biens de faible valeur ou des services digitaux aux consommateurs européens.

“Les États disposent de plus en plus de preuves et de capacités nécessaires pour mener de front des programmes ambitieux vers le contrôle en temps réel”, déclare Christiaan van der Valk, principal auteur du rapport et Vice-Président de la Stratégie de Sovos. “Nous avons déjà observé ces programmes s’étendre à toute l’Amérique Latine et ils gagnent rapidement nombre de pays d’Europe, à l’instar de la France, de l’Allemagne, de la Belgique, ainsi que de l’Asie et dans certaines régions d’Afrique. Nous sommes aux premières loges pour témoigner du rythme auquel les états établissent et implémentent de nouveaux standards de veille et à quelle vitesse ils se meuvent pour promulguer ces réglementations.

« Avec le contrôle en continu, les données contenues dans des systèmes type EPR, les professionnels de la logistique, des ressources humaines et les gestionnaires de paie doivent se conformer aux exigences et aux mandats locaux car l’information traverse l’infrastructure IT. Or, la non-conformité peut mettre une activité à l’arrêt.

“Ce nouveau niveau de transparence imposé pousse les entreprises à s’adapter pour suivre et implémenter la facturation électronique et les changements concernant les mandats de données partout dans le monde. Pour rester conformes, les entreprises nécessitent d’une approche systématique d’exigences de contrôle. Finalement, les états mettent le nez dans vos données, et si vous ne vous conformez pas, ils peuvent vous faire fermer boutique” conclut Steve Sprague, chief strategy officer et general manager de la TVA globale à Sovos.

Pour télécharger votre copie du rapport, veuillez cliquer ici.

À propos de Sovos

Sovos a été conçue pour résoudre les complexités de la transformation numérique de la fiscalité, grâce à des offres complètes et connectées de détermination des taxes, de contrôles continus des transactions, de déclarations fiscales et bien plus encore. Parmi les clients de Sovos figurent la moitié des entreprises du classement Fortune 500, ainsi que des entreprises de toutes tailles opérant dans plus de 70 pays. Les produits SaaS et la plateforme Sovos S1 propriétaire de la société s’intègrent à une grande variété d’applications professionnelles et de processus de conformité gouvernementaux. Sovos compte des employés à travers le continent américain et en Europe et est détenue par Hg et TA Associates. www.sovos.com

Cette acquisition va bénéficier aux clients de Sovos ayant une supply-chain complexe et une présence à travers l’Europe, et renforce également la position dominante internationale de Sovos sur le sujet de la fiscalité.

FRANCE – 6 décembre 2021 – Le fournisseur mondial de logiciels fiscaux Sovos a annoncé aujourd’hui l’acquisition de TLI Consulting GmbH, une société basée en Allemagne. Cette décision fait progresser de manière significative les capacités de calcul automatique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de Sovos, avec des avantages immédiats pour les entreprises qui utilisent des solutions SAP. Le calcul de la TVA est l’un des trois piliers de la conformité fiscale moderne, et souvent la première étape à laquelle les multinationales s’attaquent avant de traiter la déclaration numérique et les contrôles fiscaux continus (CTC) complexes comme la facturation électronique. Sovos s’appuiera sur les logiciels, les services de conseil et l’équipe de TLI Consulting pour permettre à ses clients de bénéficier de solutions complètes, continues et connectées qui aident à résoudre la question des impôts (Solve Tax For Good®) et de chaque aspect de la digitalisation de la conformité fiscale.

Sovos développe de plusieurs années des solutions de bout en bout qui aident les entreprises à établir chaque transaction en toute confiance. Sovos s’appuie sur son API Connect Once pour offrir à ses clients une expérience transparente sur l’ensemble des systèmes qui doivent se conformer à une pluralité de réglementation modernisant la TVA par des contrôles en temps réel et par audit électronique. TLI Consulting, neuvième acquisition de Sovos au cours des 12 derniers mois, contribue à ce développement technologique avec sa solution de détermination de la TVA pour les entreprises qui ont des chaînes d’approvisionnement complexes et opérant sur plusieurs juridictions en Europe et dans le monde.

« Dans un contexte d’économies numérisées, Sovos a développé la suite logicielle la plus complète de produits et services du marché qui permet une mise en conformité fiscale sans friction grâce à des solutions avancées pour la facturation et déclaration électronique (CTC), d’audit électronique de données comptables (SAF-T et FEC), la déclaration de la TVA ainsi que d’autres obligations internationales » déclare Andy Hovancik, PDG de Sovos. L’acquisition de TLI Consulting accroit notre leadership en renforçant nos capacités de détermination de la TVA, qui est souvent la première pièce d’un puzzle de plus en plus complexe auquel font face les entreprises  » poursuit Andy Hovanick.

TLI Consulting est au service des entreprises dont les besoins en matière de transaction et de détermination des taxes sont trop complexes ou coûteux à configurer et à entretenir via des solutions SAP natives et des experts fiscaux internes. La solution logicielle de la société étend la fonctionnalité SAP native de détermination de la TVA. Ses consultants disposent de l’expertise nécessaire en matière d’intégration et de mise en œuvre pour s’assurer que les systèmes ERP ECC ou S/4 HANA de SAP peuvent déterminer de manière transparente les décisions en matière de TVA et les codes fiscaux appropriés pour toute transaction entrante ou sortante.

« Cette acquisition enrichit notre portefeuille de solutions de détermination des taxes de Sovos, qui aide désormais les clients à relever les défis actuels de conformité fiscale indirecte à l’échelle mondiale, notamment en Europe, aux États-Unis et au Brésil », déclare Steve Sprague, directeur général de la division TVA de Sovos. « Ensemble, nous créons des solutions technologiques qui accélèrent et facilitent la détermination des taxes pour chaque transaction, dans chaque juridiction et pour chaque régime fiscal.  » ajoute Steve Sprague.

L’acquisition de TLI Consulting par Sovos est susceptible d’avoir un impact positif immédiat sur les clients en Allemagne mais aussi dans toute l’Europe. Outre les extensions logicielles SAP sur lesquelles elle a bâti son activité, l’expertise et l’expérience de TLI Consulting contribueront à la stratégie mondiale de « tax engine » de Sovos, qui vise à garantir que tout système client peut bénéficier d’une détermination de l’impôt indirect ainsi que d’une assistance de facturation et déclaration électronique (CTC) et d’audit électronique de données comptables (SAF-T) par le biais d’un seul et même système intégré.

« En rejoignant Sovos, l’équipe de TLI Consulting a l’opportunité de contribuer à la développer de nouvelles solutions de TVA, via un guichet unique, souhaitées par beaucoup d’entreprises pour faire face à la digitalisation des opérations fiscales. Nous nous réjouissons de cette nouvelle étape et de l’impact positif qu’elle aura sur nos clients actuels et futurs », déclare Martin Grote, vice-président de la détermination de la TVA Europe de Sovos et ancien directeur de TLI Consulting.

Selon John Gledhill, vice-président développement de Sovos, « en tant qu’entreprise internationale comptant plus de 2 300 employés, Sovos va faire évoluer l’activité de logiciels et de services de TLI Consulting, afin de soutenir les plus grandes multinationales ayant des transactions commerciales complexes en Europe. Grâce à cette acquisition, Sovos a également mis en place des opérations en Allemagne et compte désormais des employés dans 14 pays ».

À propos de Sovos

Sovos a été conçue pour résoudre les complexités de la transformation numérique de la fiscalité, grâce à des offres complètes et connectées de détermination des taxes, de contrôles continus des transactions, de déclarations fiscales et bien plus encore. Parmi les clients de Sovos figurent la moitié des entreprises du classement Fortune 500, ainsi que des entreprises de toutes tailles opérant dans plus de 70 pays. Les produits SaaS et la plateforme Sovos S1 propriétaire de la société s’intègrent à une grande variété d’applications professionnelles et de processus de conformité gouvernementaux. Sovos compte des employés à travers le continent américain et en Europe et est détenue par Hg et TA Associates. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.sovos.com et suivez-nous sur LinkedIn et Twitter.

À propos de TLI Consulting

TLI Consulting propose un logiciel de détermination de la TVA et des conseils associés pour aider les clients à intégrer les processus de TVA dans leurs systèmes SAP (et autres systèmes ERP) en développant et en mettant en œuvre des solutions personnalisées, pratiques et conformes pour les transactions avec fournisseurs et clients. En outre, TLI Consulting propose des solutions d’extension SAP pour la validation des numéros de TVA, ainsi que pour les rapprochements et l’analyse de la TVA.