Services de taxe sur la valeur ajoutée

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Tout savoir sur la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)

La facturation électronique impose le passage par une plateforme de dématérialisation mais la législation laisse le choix aux entreprises : plateforme publique ? Plateforme privée ? Et laquelle choisir parmi celles qui seront immatriculées et connues sous le terme plateforme de dématérialisation partenaire ou (PDP). Typologie des factures, gestion des données, relations clients/fournisseurs, transmission, fonctionnalités…Voici […]

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La TVA à l’ère numérique: déclaration et facturation électroniques obligatoires pour les transactions intracommunautaires de l’UE

La Commission européenne a annoncé sa proposition tant attendue de modifications législatives relatives à l’initiative ViDA (TVA à l’ère numérique). Il s’agit de l’un des développements les plus importants de l’histoire de la TVA européenne, qui affecte non seulement les entreprises européennes, mais aussi les entreprises de pays tiers dont les activités commercent avec l’UE. […]

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Remise FEC: d’une remise sur demande à une remise périodique ?

Le FEC, qui est déjà au centre de l’activité des vérificateurs, ne doit être remis à l’administration fiscale française qu’en cas de contrôle et sur demande. Au regard de l’évolution de ces contrôles et de l’Administration notamment, tout porte à croire que prochainement le FEC devra être remis à intervalle régulier et donc préalablement à […]

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Contrôle fiscal et FEC : maitriser les risques

Digitalisation rime avec optimisation. Cela se confirme avec l’utilisation du FEC dans le contrôle fiscal. Exploitation des informations, corrélation avec d’autres documents…le data mining sert le contrôle fiscal, et le contrôle Urssaf. Depuis 2014, en cas de contrôle fiscal, un FEC (fichier des écritures comptables) dématérialisé par exercice visé doit être remis au vérificateur dans […]

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Créer et générer un FEC conforme : les fondamentaux

Le FEC, tel qu’il doit être remis en cas de contrôle informatisé de comptabilité de l’entreprise, est un fichier dématérialisé, une copie d’un journal comptable composé de toutes les écritures comptables de l’entreprise sur la durée d’un exercice. L’Administration a posé de nombreuses normes techniques, structurelles, qualitatives. Décryptage. Constitué des écritures comptables après opérations d’inventaire, […]

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Comprendre le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) et son utilité

Obligatoire en France depuis le 1er janvier 2014, le FEC ou fichier des écritures comptables est à présenter par l’entreprise lors d’un contrôle fiscal. Que doit contenir le FEC ? Quel doit être son format ? Quand le remettre ? Voici des éléments pratiques pour cerner cette obligation et s’y conformer. Depuis le 1er janvier 2014, tout contribuable […]

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Gérez vos mandats avant qu’ils ne commencent à vous gérer

C’est une bonne année pour être un leader informatique. Après beaucoup trop d’années où l’expression « faire plus avec moins » était le mantra de la plupart des organisations en matière de dépenses technologiques, les choses s’améliorent enfin. Selon le cabinet d’études Gartner, les dépenses informatiques atteindront environ 4,5 billions de dollars en 2022. Cela représente une […]

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Le téléphone rouge sonne et le service informatique doit répondre à l’appel – cinq choses à savoir

Ce n’est peut-être pas tout à fait ce téléphone rouge qui sonne, mais rassurez-vous, la direction est actuellement aux prises avec un problème grave, et ils cherchent à le résoudre pour eux. Il y a deux choses qui rendent les conseils d’administration et les cadres supérieurs nerveux par-dessus tout. Risques susceptibles d’avoir une incidence sur […]

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Le partenaire de données que vous n’avez pas demandé est maintenant en charge

Imaginez ce scénario. Votre partenaire commercial modifie les règles qui vous concernent en cours de route et votre capacité à faire affaire avec lui dépend désormais de la modification de l’ensemble de votre structure hiérarchique pour répondre à ses nouvelles exigences. Oh oui, je devrais également mentionner que le délai pour répondre à ces demandes […]

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Série d’experts Partie IV : Nouveaux rôles pour l’informatique dans le sillage de l’expansion des mandats mondiaux

Partie IV de V – Ryan Ostilly, vice-président de la stratégie produit et GTM EMEA & APAC, Sovos Cliquez ici pour lire la partie III de la série.   Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus […]

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Série d’experts Partie V : Nouveaux rôles pour l’informatique dans le sillage de l’expansion des mandats mondiaux

Partie V de V – Christiaan Van Der Valk, vice-président, stratégie et réglementation, Sovos  Cliquez ici pour lire la partie IV de la série.   Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus stricts aux entreprises. Insérés […]

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Série d’experts Partie III : Nouveaux rôles pour l’informatique dans le sillage de l’expansion des mandats mondiaux

Partie III de V – Eric Lefebvre, directeur de la technologie, Sovos  Cliquez ici pour lire la partie II de la série. Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus stricts aux entreprises. Insérés dans tous […]

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Série d’experts Partie II : Nouveaux rôles pour l’informatique dans le sillage de l’expansion des mandats mondiaux

Partie II de V – Oscar Caicedo, vice-président de la gestion des produits pour VAT Americas, Sovos Cliquez ici pour lire la première partie de la série.  Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus stricts […]

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Série d’experts Partie I : Nouveaux rôles pour l’informatique dans le sillage de l’expansion des mandats mondiaux

Partie I de V – Steve Sprague, directeur commercial, Sovos  Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus stricts aux entreprises. Insérés dans tous les aspects de vos opérations, les gouvernements sont maintenant une influence omniprésente […]

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La TVA intracommunautaire et le risque de contrôle fiscal

Les entreprises soumises à la TVA intracommunautaire sont particulièrement susceptibles de faire l’objet d’un audit TVA par une autorité fiscale. Elles doivent donc en comprendre les raisons et anticiper cette possibilité. Explications et conseils ci-après.  La lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire est un terreau favorable pour les contrôles de TVA. Avec le […]

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L’effet de l’inflation sur les taux de TVA : une vigilance accrue pour les entreprises

6,5% en France, 9% aux États-Unis et plus de 20% dans certains pays européens. L’inflation perturbe l’économie mondiale et atteint des niveaux plus vus depuis longtemps. Avec des conséquences importantes sur les prix à la consommation. D’où l’adoption de taux réduits de TVA par différents pays. Le point sur ces mesures et leurs projections à […]

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Le Brésil introduit une norme nationale pour la facture électronique de service

Le Brésil est connu pour son système de facturation électronique très complexe de contrôle continu des transactions (CTC). En plus de suivre les changements législatifs quotidiens dans ses 26 États et le District fédéral, le pays compte plus de 5 000 municipalités avec des normes différentes pour la facturation électronique. La taxe prélevée sur la […]

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Comprendre les paiements anticipés IPT en Hongrie

Il est temps de revenir aux paiements anticipés de la taxe sur les primes d’assurance (IPT) – une continuation de notre série de blogs sur cet important sujet de l’IPT. Vous pouvez trouver la première entrée de notre série de blogs ici. L’IPT est déclarée et établie différemment dans toute l’Europe. Déclarations mensuelles, trimestrielles ou […]

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Bibliothèque de contenu

Vous n’avez pas à nous croire sur parole. Découvrez pourquoi plus de la moitié des entreprises du Fortune 500 et les meilleures sociétés au monde ont choisi les produits Sovos.

FEC : Introduction à la norme internationale

Le fichier d’audit standard à des fins fiscales (SAF-T) est un format normalisé pour la télédéclaration des données comptables des entreprises à l’administration fiscale nationale ou à des auditeurs externes. Il est utilisé par les administrations fiscales pour recueillir des données détaillées auprès des entreprises, sur demande ou périodiquement.

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eBook : Nouvelles obligations de contrôles continus des transactions en France en 2024 – Comment s’y préparer

La France s’oriente désormais vers un régime de contrôles continus des transactions (CTC), rendant obligatoire la facturation et la transmission complémentaire de données par voie électronique.

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E-book : Simplifier la TVA européenne grâce à l’IOSS

Le paquet TVA de l’UE sur le commerce électronique est entré en vigueur le 1er juillet 2021, et a entraîné un changement sur les plans opérationnel et métier, tout en introduisant de nouvelles obligations comptables.

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Infographie : Les Quatre Grandes Tendances Dans Le Domaine de la Tva

La 13e édition de notre rapport annuel Trends, intitulé « Les tendances relatives à la TVA : vers des contrôles continus des transactions », met en lumière les exigences de conformité actuelles et à court terme à travers les régions et les domaines de conformité en matière de TVA. Se focalisant sur les quatre grandes tendances dans le domaine de la TVA dont les entreprises de toutes tailles et industries doivent être conscientes, ce rapport est à lire absolument.

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Trends, 13e édition

Bienvenue dans la 13e édition du rapport annuel sur les tendances de Sovos, intitulé “Les tendances relatives à la TVA : vers des contrôles continus des transactions“, où nous mettons en lumière les exigences légales actuelles et à court terme à travers les régions et les domaines de conformité en matière de TVA.

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Infographique : France – Facturation électronique interentreprises (B2B) obligatoire en 2024

France – Facturation électronique B2B obligatoire à partir de 2024 Confrontée à un déficit de TVA de près de 13 milliards d’euros, la France rend obligatoire la facturation électronique des transactions interentreprises (B2B) à partir de 2024, ainsi que le e-reporting d’informations supplémentaires. Ce nouveau décret est complexe et s’applique à toutes les entreprises établies […]

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Sovos a été nommé parmi les leaders dans le rapport IDC MarketScape consacré aux logiciels fiscaux cloud et SaaS dans le monde

Rapport Marketscape Rapport Marketscape L’évaluation IDC MarketScape 2021 consacrée aux fournisseurs de logiciels fiscaux cloud et SaaS dans le monde vient d’être publiée et Sovos a été nommé parmi les leaders. IDC MarketScape est le premier outil d’évaluation des fournisseurs dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC). Le rapport fournit […]

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E-book Les règles de TVA après le Brexit : Protéger le commerce transfrontalier avec l’UE

Les règles de TVA après le Brexit : Protéger le commerce transfrontalier avec l’UE La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a sonné le début d’un long travail de planification pour de nombreuses entreprises. Comme elles ont déjà pu en faire l’expérience au cours des quelques mois écoulés depuis le Brexit, les équipes chargées de […]

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Infographie : Déclaration de TVA plus facile avec Sovos Advanced Periodic Reporting

La déclaration périodique de la TVA prend du temps. Les données doivent être exactes, leur format doit être correct, les délais ne peuvent être dépassés et, en outre, la fréquence des soumissions met une pression importante sur les équipes responsables de la déclaration de la TVA.

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Services gérés de TVA : Combiner l’expertise humaine et les logiciels

Laissez les services de gestion de la TVA de Sovos gérer vos obligations en matière de conformité à la TVA. Rapports et déclarations de TVA. Continuez à faire du commerce en toute confiance.

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Paquet TVA sur le commerce électronique de l’UE : nouvelles règles pour 2021

Dès le 1er juillet 2021, le mini-guichet unique (MOSS) passera à un nouveau cadre : le paquet TVA sur le commerce électronique 2021 de l’UE. Cet e-book vous présentera les régimes OSS UE et IOSS, ainsi que les règles de TVA pour le commerce électronique.

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Document infographique : Préparez-vous au paquet TVA sur le commerce électronique 2021 de l’UE

Avis aux entreprises de l’UE ou hors UE qui livrent leurs services B2C aux pays membres : à partir du 1er juillet, des changements majeurs vont avoir lieu.

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Espagne IPT : Comment rester conforme dans une juridiction fiscale complexe

L’Espagne est l’un des pays les plus complexes d’Europe en matière de conformité à la taxe sur les primes d’assurance. La complexité et les moyens difficiles de déclarer les dettes ne font qu’ajouter aux difficultés des assureurs qui souscrivent des polices dans le pays.

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LA MIGRATION GLOBALE CHAOTIQUE VERS LES CTC

Le respect de la TVA est au cœur de tout plan Brexit réussi. Comme la fin de la période de transition Brexit approche rapidement, les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs doivent se préparer rapidement aux changements à venir et doivent envisager la conformité à tout moment.

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UNE INTRODUCTION AUX SYSTÈMES DE CONTRÔLE A POSTERIORI

Le respect de la TVA est au cœur de tout plan Brexit réussi. Comme la fin de la période de transition Brexit approche rapidement, les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs doivent se préparer rapidement aux changements à venir et doivent envisager la conformité à tout moment.

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LE CONGRÈS CTC DES SOCIÉTÉS INTERNATIONALES

Insurance Premium Tax (IPT) is constantly changing & provides challenges such as varying taxes, different rates and confusing deadlines. Insurers need to adapt to survive and prosper.

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Solutions de déclaration de TVA de Sovos – La fiscalité l’esprit tranquille

Découvrez pourquoi la moitié des entreprises du Fortune 500 et les meilleures sociétés au monde font confiance à Sovos

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Brexit et la TVA

Le respect de la TVA est au cœur de tout plan Brexit réussi. Comme la fin de la période de transition Brexit approche rapidement, les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs doivent se préparer rapidement aux changements à venir et doivent envisager la conformité à tout moment.

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