
TVA sur les jetons non fongibles (NFT)
La popularité récente des jetons non fongibles (NFT) a captivé les investisseurs, les gouvernements et les autorités fiscales. Un NFT est un actif numérique qui
La popularité récente des jetons non fongibles (NFT) a captivé les investisseurs, les gouvernements et les autorités fiscales. Un NFT est un actif numérique qui représente des objets du monde réel tels qu’une œuvre d’art numérique, un clip audio, un jeu en ligne ou toute autre chose. Les NFT sont achetés et vendus en ligne […]
Conformité fiscale en Italie – par où commencer ? Des règlements fiscaux mensuels à la déclaration annuelle, en passant par le paiement anticipé, la déclaration supplémentaire et le traitement des primes négatives , tous ces facteurs font de l’Italie une juridiction unique et l’une des plus difficiles du point de vue de la conformité à […]
Sovos a récemment organisé un webinaire en ligne sur le recouvrement de la TVA où nous avons couvert les accords de réciprocité entre le Royaume-Uni et les États membres de l’UE lors de la demande de remboursement de la TVA de la 13e directive. L’une des questions qui revenait sans cesse est de savoir ce […]
La facturation électronique a été introduite au Pérou en 2010, suivant la tendance des contrôles continus des transactions (CTC) dans les pays d’Amérique latine pour une collecte plus efficace des taxes à la consommation. Depuis lors, le gouvernement a mis en place des mesures visant à englober un nombre important de contribuables dans le cadre […]
Conformément aux obligations fixées par la directive européenne 2014/55 sur la facturation électronique dans les marchés publics, la Belgique a introduit un mandat pour les entités publiques de recevoir et de traiter les factures électroniques en 2019.Pour Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, l’initiative est allée au-delà du strict minimum des exigences de la directive […]
Nos articles précédents couvraient les tendances en matière d’audit que nous avons remarquées chez Sovos et les déclencheurs courants d’un audit TVA. Cet article décrit les meilleures pratiques pour se préparer à un audit de TVA.Chaque pays et juridiction peut avoir des lois et des exigences différentes liées au processus d’audit de la TVA. Les […]
La mise à jour la plus récente du système portugais de droit de timbre a inclus certains des changements les plus complets en matière de déclaration fiscale observés ces dernières années. Le droit de timbre est la plus ancienne taxe au Portugal et existe depuis le décret royal de 1660. Compte tenu de son âge, […]
Il existe de nombreuses taxes (IPT) et taxes parafiscales prélevées sur les primes d’assurance dans toute l’Europe. En raison de l’absence d’harmonisation fiscale, aucune règle générale ne peut être appliquée pour déterminer quelles taxes existent dans quels pays et comment calculer les montants ipT corrects. Certains assureurs n’ont pas d’équipe IPT dédiée; c’est généralement le […]
En 2019, le gouvernement portugais a promulgué le décret-loi n. 28/2019, introduisant une réforme complète des règles concernant l’émission, le traitement et l’archivage des factures, avec pour objectifs principaux de mettre en œuvre la facturation électronique, de simplifier la conformité pour les contribuables et de réduire l’écart de TVA. L’élargissement du champ d’application des personnes […]
Depuis qu’elle est devenue le premier pays de l’UE à rendre la facturation électronique obligatoire par le biais d’un processus de dédouanement en 2019, l’Italie a maintenu un rythme soutenu dans l’amélioration de son système de contrôle continu des transactions (CTC) afin de combler les lacunes en matière de conformité à la TVA. Au cours […]
Le système de facturation électronique de l’Arabie saoudite est déployé en deux phases; les exigences de la deuxième phase diffèrent de la première. La première phase a débuté le 4 décembre 2021 pour tous les assujettis résidents. La deuxième phase entrera en service le 1er janvier 2023, et le groupe de contribuables concernés n’a pas […]
Meet the Expert est notre série de blogs où nous partageons plus d’informations sur l’équipe derrière nos logiciels innovants et nos services gérés. En tant qu’organisation mondiale avec des experts en fiscalité indirecte dans toutes les régions, notre équipe dédiée est souvent la première à connaître les nouveaux changements réglementaires et les derniers développements sur […]
Il n’est pas surprenant que l’inflation soit au premier plan de tous, les prix continuant de monter en flèche mois après mois. Les données du Royaume-Uni montrent que l’inflation de l’indice des prix à la consommation (IPC) a bondi à un sommet de 40 ans de 9% au cours des 12 derniers mois. Les gouvernements […]
Étant donné que de nombreux audits semblent avoir lieu au hasard, il n’est pas toujours possible d’identifier la raison pour laquelle un bureau des impôts déciderait d’en lancer un. Nous avons déjà parlé d’un intérêt accru pour les audits de l’UE et les audits pour le commerce électronique. Cet article couvre les raisons les plus […]
La Roumanie introduit un système de transport électronique obligatoire à partir du 1er juillet 2022 pour surveiller le transport de certaines marchandises sur le territoire national, une initiative qui fonctionnera parallèlement au nouveau système de contrôle continu des transactions (CTC) pour la facturation électronique. Cela signifie que dans un peu plus d’un mois, la délivrance […]
Poursuivant notre série sur les audits de tva, nous examinons de plus près les tendances que nous avons observées dans les activités des administrations fiscales indépendantes des États membres de l’UE dans l’ensemble de l’Union européenne. Dans un récent rapport de la Commission européenne (CE), des lignes directrices spécifiques ont été publiées non seulement sur […]
La France est connue pour son système de déclaration de l’impôt sur les primes d’assurance (IPT) difficile. Comprendre auprès des autorités fiscales auprès desquelles vous devez vous inscrire, déposer une déclaration et vous adresser lorsque vous avez des questions est essentiel pour respecter les obligations de conformité IPT de votre entreprise. Dans ce blog, nous […]
Dans un blog récent, nous avons examiné les changements à venir dans le traitement tva des événements virtuels. Aujourd’hui, nous allons examiner certaines des questions qui peuvent survenir. Exonération de la TVA De nombreux hôtes utilisent actuellement les exemptions disponibles en matière d’éducation ou de collecte de fonds, en particulier lorsque les délégués sont des […]
Vous n’avez pas à nous croire sur parole. Découvrez pourquoi plus de la moitié des entreprises du Fortune 500 et les meilleures sociétés au monde ont choisi les produits Sovos.
Le fichier d’audit standard à des fins fiscales (SAF-T) est un format normalisé pour la télédéclaration des données comptables des entreprises à l’administration fiscale nationale ou à des auditeurs externes. Il est utilisé par les administrations fiscales pour recueillir des données détaillées auprès des entreprises, sur demande ou périodiquement.
La France s’oriente désormais vers un régime de contrôles continus des transactions (CTC), rendant obligatoire la facturation et la transmission complémentaire de données par voie électronique.
La 13e édition de notre rapport annuel Trends, intitulé « Les tendances relatives à la TVA : vers des contrôles continus des transactions », met en lumière les exigences de conformité actuelles et à court terme à travers les régions et les domaines de conformité en matière de TVA. Se focalisant sur les quatre grandes tendances dans le domaine de la TVA dont les entreprises de toutes tailles et industries doivent être conscientes, ce rapport est à lire absolument.
Bienvenue dans la 13e édition du rapport annuel sur les tendances de Sovos, intitulé “Les tendances relatives à la TVA : vers des contrôles continus des transactions“, où nous mettons en lumière les exigences légales actuelles et à court terme à travers les régions et les domaines de conformité en matière de TVA.
France – Facturation électronique B2B obligatoire à partir de 2024 Confrontée à un déficit de TVA de près de 13 milliards d’euros, la France rend obligatoire la facturation électronique des transactions interentreprises (B2B) à partir de 2024, ainsi que le e-reporting d’informations supplémentaires. Ce nouveau décret est complexe et s’applique à toutes les entreprises établies […]
Rapport Marketscape Rapport Marketscape L’évaluation IDC MarketScape 2021 consacrée aux fournisseurs de logiciels fiscaux cloud et SaaS dans le monde vient d’être publiée et Sovos a été nommé parmi les leaders. IDC MarketScape est le premier outil d’évaluation des fournisseurs dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC). Le rapport fournit […]
Les règles de TVA après le Brexit : Protéger le commerce transfrontalier avec l’UE La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a sonné le début d’un long travail de planification pour de nombreuses entreprises. Comme elles ont déjà pu en faire l’expérience au cours des quelques mois écoulés depuis le Brexit, les équipes chargées de […]
La déclaration périodique de la TVA prend du temps. Les données doivent être exactes, leur format doit être correct, les délais ne peuvent être dépassés et, en outre, la fréquence des soumissions met une pression importante sur les équipes responsables de la déclaration de la TVA.
Dès le 1er juillet 2021, le mini-guichet unique (MOSS) passera à un nouveau cadre : le paquet TVA sur le commerce électronique 2021 de l’UE. Cet e-book vous présentera les régimes OSS UE et IOSS, ainsi que les règles de TVA pour le commerce électronique.
L’Espagne est l’un des pays les plus complexes d’Europe en matière de conformité à la taxe sur les primes d’assurance. La complexité et les moyens difficiles de déclarer les dettes ne font qu’ajouter aux difficultés des assureurs qui souscrivent des polices dans le pays.
Le respect de la TVA est au cœur de tout plan Brexit réussi. Comme la fin de la période de transition Brexit approche rapidement, les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs doivent se préparer rapidement aux changements à venir et doivent envisager la conformité à tout moment.
Le respect de la TVA est au cœur de tout plan Brexit réussi. Comme la fin de la période de transition Brexit approche rapidement, les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs doivent se préparer rapidement aux changements à venir et doivent envisager la conformité à tout moment.
Le respect de la TVA est au cœur de tout plan Brexit réussi. Comme la fin de la période de transition Brexit approche rapidement, les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs doivent se préparer rapidement aux changements à venir et doivent envisager la conformité à tout moment.
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Conformément aux obligations fixées par la directive européenne 2014/55 sur la facturation électronique dans les marchés publics, la Belgique a introduit un mandat pour les
Nos articles précédents couvraient les tendances en matière d’audit que nous avons remarquées chez Sovos et les déclencheurs courants d’un audit TVA. Cet article décrit
La mise à jour la plus récente du système portugais de droit de timbre a inclus certains des changements les plus complets en matière de