Mise à jour : 15 septembre 2023 Lors d’une récente session de la Communauté des Relais, l’administration fiscale a donné des détails supplémentaires sur le report de l’obligation de facturation électronique interentreprises en France, qui avait été annoncé initialement. Ce report est le résultat de la prise en compte par l’administration fiscale des commentaires des […]
5 questions à se poser Délai réforme : La France a reporté l’obligation de facturation électronique au 28 juillet 2023. Lisez notre blog pour comprendre ce que cela signifie pour les entreprises. Se mettre en conformité fiscale en France est un sujet complexe. Les nouvelles obligations réglementaires en matière de conformité à la facturation électronique […]
La Biscaye est une province espagnole et un territoire historique du Pays basque, avec son propre système fiscal. Avant l’approbation de la stratégie Batuz, l’administration fiscale de Biscaye a développé différentes approches pour mettre en œuvre une stratégie globale visant à réduire la fraude fiscale. L’objectif était d’empêcher la fraude d’affecter les revenus générés par […]
Les propositions de la Commission européenne intitulées TVA à l’ère du numérique prévoient une immatriculation unique à la TVA afin de faciliter les échanges transfrontaliers. Ces propositions, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2025, font partie d’une initiative de la Commission visant à moderniser la TVA dans l’UE. L’immatriculation unique de la TVA proposée signifierait qu’un […]
La proposition de la Commission européenne intitulée « TVA à l’ère du numérique » apporte des modifications significatives au traitement de la TVA dans l’économie des plateformes en ce qui concerne les prestataires des services d’hébergement de courte durée (45 jours maximum) et de transport de passagers. Traitement TVA de l’économie des plateformes À ce stade, il convient […]
La facturation électronique impose le passage par une plateforme de dématérialisation mais la législation laisse le choix aux entreprises : plateforme publique ? Plateforme privée ? Et laquelle choisir parmi celles qui seront immatriculées et connues sous le terme plateforme de dématérialisation partenaire ou (PDP). Typologie des factures, gestion des données, relations clients/fournisseurs, transmission, fonctionnalités…Voici […]
La Commission européenne a annoncé sa proposition tant attendue de modifications législatives relatives à l’initiative ViDA (TVA à l’ère numérique). Il s’agit de l’un des développements les plus importants de l’histoire de la TVA européenne, qui affecte non seulement les entreprises européennes, mais aussi les entreprises de pays tiers dont les activités commercent avec l’UE. […]
Le FEC, qui est déjà au centre de l’activité des vérificateurs, ne doit être remis à l’administration fiscale française qu’en cas de contrôle et sur demande. Au regard de l’évolution de ces contrôles et de l’Administration notamment, tout porte à croire que prochainement le FEC devra être remis à intervalle régulier et donc préalablement à […]
Digitalisation rime avec optimisation. Cela se confirme avec l’utilisation du FEC dans le contrôle fiscal. Exploitation des informations, corrélation avec d’autres documents…le data mining sert le contrôle fiscal, et le contrôle Urssaf. Depuis 2014, en cas de contrôle fiscal, un FEC (fichier des écritures comptables) dématérialisé par exercice visé doit être remis au vérificateur dans […]
Le FEC, tel qu’il doit être remis en cas de contrôle informatisé de comptabilité de l’entreprise, est un fichier dématérialisé, une copie d’un journal comptable composé de toutes les écritures comptables de l’entreprise sur la durée d’un exercice. L’Administration a posé de nombreuses normes techniques, structurelles, qualitatives. Décryptage. Constitué des écritures comptables après opérations d’inventaire, […]
Obligatoire en France depuis le 1er janvier 2014, le FEC ou fichier des écritures comptables est à présenter par l’entreprise lors d’un contrôle fiscal. Que doit contenir le FEC ? Quel doit être son format ? Quand le remettre ? Voici des éléments pratiques pour cerner cette obligation et s’y conformer. Depuis le 1er janvier 2014, tout contribuable […]
C’est une bonne année pour être un leader informatique. Après beaucoup trop d’années où l’expression « faire plus avec moins » était le mantra de la plupart des organisations en matière de dépenses technologiques, les choses s’améliorent enfin. Selon le cabinet d’études Gartner, les dépenses informatiques atteindront environ 4,5 billions de dollars en 2022. Cela représente une […]
Ce n’est peut-être pas tout à fait ce téléphone rouge qui sonne, mais rassurez-vous, la direction est actuellement aux prises avec un problème grave, et ils cherchent à le résoudre pour eux. Il y a deux choses qui rendent les conseils d’administration et les cadres supérieurs nerveux par-dessus tout. Risques susceptibles d’avoir une incidence sur […]
Imaginez ce scénario. Votre partenaire commercial modifie les règles qui vous concernent en cours de route et votre capacité à faire affaire avec lui dépend désormais de la modification de l’ensemble de votre structure hiérarchique pour répondre à ses nouvelles exigences. Oh oui, je devrais également mentionner que le délai pour répondre à ces demandes […]
Partie IV de V – Ryan Ostilly, vice-président de la stratégie produit et GTM EMEA & APAC, Sovos Cliquez ici pour lire la partie III de la série. Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus […]
Partie V de V – Christiaan Van Der Valk, vice-président, stratégie et réglementation, Sovos Cliquez ici pour lire la partie IV de la série. Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus stricts aux entreprises. Insérés […]
Partie III de V – Eric Lefebvre, directeur de la technologie, Sovos Cliquez ici pour lire la partie II de la série. Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus stricts aux entreprises. Insérés dans tous […]
Partie II de V – Oscar Caicedo, vice-président de la gestion des produits pour VAT Americas, Sovos Cliquez ici pour lire la première partie de la série. Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus stricts […]
Vous n’avez pas à nous croire sur parole. Découvrez pourquoi plus de la moitié des entreprises du Fortune 500 et les meilleures sociétés au monde ont choisi les produits Sovos.
Le fichier d’audit standard à des fins fiscales (SAF-T) est un format normalisé pour la télédéclaration des données comptables des entreprises à l’administration fiscale nationale ou à des auditeurs externes. Il est utilisé par les administrations fiscales pour recueillir des données détaillées auprès des entreprises, sur demande ou périodiquement.
La France s’oriente désormais vers un régime de contrôles continus des transactions (CTC), rendant obligatoire la facturation et la transmission complémentaire de données par voie électronique.
La 13e édition de notre rapport annuel Trends, intitulé « Les tendances relatives à la TVA : vers des contrôles continus des transactions », met en lumière les exigences de conformité actuelles et à court terme à travers les régions et les domaines de conformité en matière de TVA. Se focalisant sur les quatre grandes tendances dans le domaine de la TVA dont les entreprises de toutes tailles et industries doivent être conscientes, ce rapport est à lire absolument.
Bienvenue dans la 13e édition du rapport annuel sur les tendances de Sovos, intitulé “Les tendances relatives à la TVA : vers des contrôles continus des transactions“, où nous mettons en lumière les exigences légales actuelles et à court terme à travers les régions et les domaines de conformité en matière de TVA.
France – Facturation électronique B2B obligatoire à partir de 2024 Confrontée à un déficit de TVA de près de 13 milliards d’euros, la France rend obligatoire la facturation électronique des transactions interentreprises (B2B) à partir de 2024, ainsi que le e-reporting d’informations supplémentaires. Ce nouveau décret est complexe et s’applique à toutes les entreprises établies […]
Rapport Marketscape Rapport Marketscape Citant plusieurs références de clients, IDC a identifié la capacité de Sovos avec la facturation électronique obligatoire comme un avantage majeur. “Sovos combine une expertise locale avec une expérience client mondiale à travers sa gamme complète de solutions de conformité. Ils constituent un choix solide pour les entreprises de toutes tailles […]
Les règles de TVA après le Brexit : Protéger le commerce transfrontalier avec l’UE La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a sonné le début d’un long travail de planification pour de nombreuses entreprises. Comme elles ont déjà pu en faire l’expérience au cours des quelques mois écoulés depuis le Brexit, les équipes chargées de […]
La déclaration périodique de la TVA prend du temps. Les données doivent être exactes, leur format doit être correct, les délais ne peuvent être dépassés et, en outre, la fréquence des soumissions met une pression importante sur les équipes responsables de la déclaration de la TVA.
Dès le 1er juillet 2021, le mini-guichet unique (MOSS) passera à un nouveau cadre : le paquet TVA sur le commerce électronique 2021 de l’UE. Cet e-book vous présentera les régimes OSS UE et IOSS, ainsi que les règles de TVA pour le commerce électronique.
L’Espagne est l’un des pays les plus complexes d’Europe en matière de conformité à la taxe sur les primes d’assurance. La complexité et les moyens difficiles de déclarer les dettes ne font qu’ajouter aux difficultés des assureurs qui souscrivent des polices dans le pays.
Le respect de la TVA est au cœur de tout plan Brexit réussi. Comme la fin de la période de transition Brexit approche rapidement, les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs doivent se préparer rapidement aux changements à venir et doivent envisager la conformité à tout moment.
Le respect de la TVA est au cœur de tout plan Brexit réussi. Comme la fin de la période de transition Brexit approche rapidement, les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs doivent se préparer rapidement aux changements à venir et doivent envisager la conformité à tout moment.
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Les propositions de la Commission européenne intitulées TVA à l’ère du numérique prévoient une immatriculation unique à la TVA afin de faciliter les échanges transfrontaliers. Ces
La proposition de la Commission européenne intitulée « TVA à l’ère du numérique » apporte des modifications significatives au traitement de la TVA dans l’économie des plateformes
Obligatoire en France depuis le 1er janvier 2014, le FEC ou fichier des écritures comptables est à présenter par l’entreprise lors d’un contrôle fiscal. Que
C’est une bonne année pour être un leader informatique. Après beaucoup trop d’années où l’expression « faire plus avec moins » était le mantra de la plupart
Ce n’est peut-être pas tout à fait ce téléphone rouge qui sonne, mais rassurez-vous, la direction est actuellement aux prises avec un problème grave, et