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Logistique des expéditions et conformité de la facturation électronique en Amérique latine

Ramón Frias
juillet 30, 2021

Transporter des marchandises d’un endroit à un autre est un élément essentiel du monde des affaires. Les fabricants, les grossistes, les transporteurs, les détaillants et les consommateurs doivent tous orchestrer avec soin l’expédition et la manutention des matières premières, des pièces, des équipements, des produits finis et d’autres produits afin de maintenir le flux des affaires. Cette harmonie de la chaîne d’approvisionnement est ce qui rend la production et le commerce possibles dans la société.

Au Canada, aux États-Unis et dans la plupart des pays européens, les administrations fiscales n’interviennent pas beaucoup dans ces processus commerciaux. Jusqu’à récemment, on pouvait en dire autant de la plupart des pays d’Amérique latine. Mais, avec la montée et l’expansion des mandats de facturation électronique dans la région, cette situation est en train de changer rapidement.

La plupart des gouvernements ayant des mandats de facturation électronique matures reconnaissent maintenant que ces mécanismes et les plateformes gouvernementales peuvent être utilisés comme des véhicules pour comprendre où, quoi, comment et quand les marchandises sont déplacées. La facture électronique traditionnelle ne suffit plus – et les autorités fiscales exigent que les entreprises déclarent les mouvements de marchandises en temps réel sur .

Les implications sont également sérieuses. Les marchandises circulant sur la voie publique sans ces documents risquent fort d’être saisies par les autorités, et les propriétaires et transporteurs seront soumis à des amendes et autres sanctions.

Le Brésil et le Mexique en tête

Le pays ayant mis en place le système le plus sophistiqué est sans doute le Brésil. Le MDF-e (ou Manifesto Eletrônico de Documentos Fiscais) est un document obligatoire exigé par l’administration fiscale afin de contrôler la circulation des marchandises au Brésil.

Ce document purement numérique combine les informations d’une facture électronique (NF-e) et les documents électroniques que les entreprises de transport délivrent à leurs clients (CT-e). Ce système est devenu obligatoire en 2014 et a depuis été étendu et modernisé grâce à un vaste réseau de capteurs électroniques et de transpondeurs placés sur les voies publiques du Brésil, destinés à garantir que chaque camion transportant des marchandises dispose déjà des MDF-e, NF-e et CT-e correspondants. Dans la plupart des cas, les autorités n’ont pas besoin d’arrêter les camions pour vérifier l’existence du document.

Le Mexique a récemment publié une nouvelle résolution obligeant les contribuables qui livrent des marchandises, ou simplement les redistribuent, à avoir l’autorisation correspondante de l’administration fiscale (SAT). Les produits livrés par voie routière, ferroviaire, aérienne ou fluviale doivent avoir ce qu’on appelle le CFDI avec le supplément de Carta Porte.

CFDI est l’acronyme de facture électronique au Mexique. Ce supplément de Carta Porte est une nouvelle annexe à la facture électronique de transfert (Traslado) émise par les propriétaires livrant des produits ou à la CFDI de revenus (Ingresos) émise par les entreprises de transport. La Carta Porte fournira tous les détails concernant les marchandises transportées, le camion ou autre moyen utilisé, l’heure de livraison, l’itinéraire, la destination, l’acheteur, le transporteur et d’autres informations. Ce nouveau mandat entrera en vigueur le 30 septembre 2021. Comme au Brésil, le non-respect de ce mandat entraînera de lourdes sanctions.

L’e-transport ailleurs en Amérique latine

Le Chili dispose également d’un mandat exigeant que la livraison de marchandises soit préalablement autorisée par l’administration fiscale. Ces documents autorisés par l’administration fiscale sont connus localement sous le nom de Guias de Despacho (ou guides d’expédition) et depuis janvier 2020, ils ne peuvent être délivrés que sous format électronique.

Il existe quelques exceptions où le guide d’expédition peut être émis temporairement sur un format papier par certains contribuables. De même, en cas d’imprévu, les contribuables peuvent être autorisés à émettre des versions papier du guide ; toutefois, cela ne dispensera pas l’émetteur de régulariser le processus une fois l’imprévu terminé.

Le contenu du guide d’expédition varie en fonction de la personne qui l’émet et de l’objet de la livraison (ventes, consignation, retours, exportations, transferts internes, etc.) mais, en général, la livraison de marchandises au Chili sans le guide d’expédition autorisé est passible de sanctions de la part de l’administration fiscale (SII).

L’Argentine a une TVA au niveau fédéral et un impôt sur le revenu brut au niveau provincial. Afin de lutter contre l’évasion fiscale, les deux niveaux de gouvernement exercent un certain niveau de contrôle sur le processus d’expédition des marchandises au sein de leurs juridictions.

Le système de contrôle de l’administration fiscale sur la circulation des marchandises sur la voie publique n’est pas aussi complet qu’au Brésil, au Chili et au Mexique, mais il s’en rapproche. Seules les provinces de Buenos Aires, Santa Fe et Mendoza, ainsi que la ville de Buenos Aires, ont besoin de l’autorisation de l’autorité fiscale pour déplacer des marchandises provenant ou à destination de leurs juridictions. Pour cela, elles ont besoin du COT (ou code des opérations de transport) où figurent toutes les données relatives aux produits, aux moyens de transport et à d’autres informations une fois l’autorisation fournie. Les provinces de Salta, Rio Negro et Entre Rios travaillent sur des réglementations similaires.

Au niveau fédéral, l’AFIP (Administration fédérale des impôts) n’exige une autorisation préalable que pour la livraison de certains produits comme la viande et les céréales. Mais à ce niveau aussi, l’environnement réglementaire évolue.

L’AFIP, ainsi que le ministère de l’agriculture et le ministère des transports ont publié une résolution conjointe 5017/2021 qui rend obligatoire l’utilisation d’un connaissement numérique (Carta Porte Electronica) chaque fois qu’il y a un transfert de produits agricoles sur les routes publiques en Argentine. Ce changement entrera en vigueur le 1er novembre 2021. En 2022, cette exigence fédérale pourrait s’étendre à d’autres produits.

L’Amérique latine ouvre la voie aux tendances de la facturation électronique

L’obligation d’obtenir une autorisation pour déplacer des biens en Amérique latine ne se limite pas aux plus grandes économies de la région. Les pays plus petits dotés de systèmes de facturation électronique ont étendu, ou sont en train d’étendre, leurs mandats pour exiger des contribuables qu’ils informent l’autorité fiscale, avant que les biens ne soient déplacés à la suite d’une vente ou de toute autre distribution interne.

Par exemple, le Pérou exige des contribuables les Guias de Remision avant qu’ils ne commencent la livraison de leurs produits. Ce document électronique doit être communiqué et autorisé par l’administration fiscale (SUNAT) en utilisant le format numérique établi à cet effet et comprendra toutes les informations sur le produit livré, l’émetteur, le destinataire, le moyen de transport, les dates, etc.

L’Uruguay dispose du "e-Remitos", un document électronique autorisé par l’administration fiscale (DGI). Il est exigé pour tout mouvement physique de marchandises en Uruguay. Comme dans d’autres pays, ce document fournira toutes les informations sur les marchandises transportées, les moyens utilisés, l’émetteur, le destinataire et des données supplémentaires. Il est délivré par voie électronique et autorisé par l’administration fiscale à l’aide des schémas XML établis à cet effet.

Enfin, en Équateur, l’administration fiscale (SRI) exige les "Guias de Remision" (guide de livraison) pour tout transport légal de marchandises à l’intérieur du pays. L’infrastructure nécessaire à l’émission de la facture électronique n’étant pas encore totalement développée en Équateur, l’administration fiscale permet parfois au contribuable de se conformer à cette partie du mandat en faisant émettre la facture électronique par le détaillant qui livre les marchandises à ses clients. Même si la Colombie et le Costa Rica n’exigent pas de document électronique distinct pour autoriser le transport de marchandises, on s’attend à ce que cette exigence entre en vigueur à l’avenir, à l’instar de ce qui s’est passé dans de nombreux autres pays de la région.

Le point commun de tous ces mandats en Amérique latine est qu’ils sont tous étroitement liés au système de facturation électronique imposé dans chaque pays. Ils sont essentiellement considérés comme un autre module du système de facturation électronique dans lequel les informations relatives aux marchandises transportées par les routes publiques, les voies navigables, les chemins de fer ou les avions doivent être soumises à l’administration fiscale, via les schémas XML établis à cet effet.

Les administrations fiscales de la région améliorent activement leurs systèmes afin de garantir que les mouvements de marchandises sont correctement contrôlés en temps réel. Dans certains cas, les administrations fiscales ont fourni des solutions en ligne destinées aux contribuables effectuant un petit nombre de livraisons. Mais pour tous les autres contribuables, une solution auto-déployée est nécessaire.

L’application de ce mandat est assurée non seulement par l’administration fiscale, mais aussi par la police et les autorités chargées de la voirie, qui saisissent régulièrement des marchandises pour non-conformité. Étant donné que ces mandats se sont avérés efficaces pour lutter contre l’évasion fiscale et la contrebande, on peut affirmer sans risque de se tromper que les Remitos, Dispatch Guides, Carta Porte ou COT sont là pour de bon et que les contribuables faisant des affaires en Amérique latine n’ont d’autre choix que de se conformer à cette nouvelle exigence réglementaire.

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Author

Ramón Frias

Ramon is a Tax Counsel on the Regulatory Analysis team at Sovos. He is licensed to practice law in the Dominican Republic and is a member of the Dominican Bar Association. He has a Certificate Degree from Harvard University as well as a J.D. from the Universidad Autonoma de Santo Domingo. Ramon has written a number of essays about tax administration and has won the first prize in the international essays contest sponsored by the Inter American Center of Tax Administrations (CIAT). Prior to joining Sovos, Ramon worked for more than 10 years in the Department of Revenue of the Dominican Republic where he served as Deputy Director. He is proficient in French and Spanish.
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