Préparation des assureurs aux vérifications fiscales

James Brown
août 17, 2021

Un contrôle de l’administration fiscale peut prendre différentes formes, que ce soit directement auprès de l’assureur lui-même ou indirectement par l’intermédiaire d’un assuré ou d’un courtier.

Elle peut être ciblée, par exemple lorsqu’un assureur a été spécifiquement identifié pour faire l’objet d’une enquête en raison d’une anomalie dans une déclaration d’impôt, ou elle peut être indifférenciée par nature, dans le cadre d’un exercice plus large mené par une autorité.

Quelle que soit la forme de l’audit, la clé de la réponse réside dans la préparation en amont.

Quelles sont les informations à conserver en cas de contrôle de l’administration fiscale ?

Avant tout, les assureurs doivent s’assurer qu’ils conservent des copies des preuves qui peuvent être utilisées pour justifier les montants de taxe déclarés et réglés. Il peut s’agir des contrats d’assurance eux-mêmes, des factures émises à l’intention des assurés et d’un enregistrement de leurs données comprenant les déclarations qui ont été faites.

Il convient de noter qu’en Italie , il existe une obligation formelle de tenir des livres de TPI qui détaillent chacune des primes reçues au cours de chaque période annuelle. Bien qu’il ne s’agisse pas nécessairement d’une exigence spécifique dans d’autres pays, le fait d’appliquer cette approche à toutes les primes reçues mettra l’assureur en position de force si un audit est effectué.

D’autres documents démontrant la conformité sont également utiles. Si des conseils externes ont été demandés, par exemple pour déterminer la classe d’activité appropriée pour une police et l’application fiscale qui en découle, il est conseillé de conserver une trace de ces conseils au cas où ils seraient requis ultérieurement.

Dans certains cas, l’avis d’une autorité fiscale a été spécifiquement demandé et cette correspondance aura inévitablement un poids considérable si le traitement fiscal est remis en question lors d’un audit ultérieur. La documentation de tout processus mis en place pour assurer la conformité est également précieuse.

Comme les délais de prescription varient d’une juridiction à l’autre, les preuves doivent être conservées aussi longtemps que possible (sous réserve des lois pertinentes sur la protection des données, le cas échéant) afin de pouvoir être produites en cas d’audit.

Les conséquences de la non-conformité

À l’ère du numérique, cette pratique ne devrait pas sembler excessivement contraignante. Il est utile de se référer aux régimes de sanctions en vigueur dans certains pays pour mettre en perspective les répercussions potentielles d’un audit insatisfaisant.

Le Royaume-Uni est un exemple de pays où l’on utilise une approche fondée sur le comportement pour déterminer les sanctions, le niveau le plus élevé de sanctions étant réservé aux cas de non-déclaration délibérée et dissimulée de l’impôt lorsque l’autorité elle-même a incité à la déclaration.

Des pénalités moins élevées (voire aucune pénalité) seront imposées lorsque des précautions raisonnables sont prises, et ces précautions seront bien plus susceptibles d’être considérées comme ayant été prises lorsque les enregistrements sont conservés de la manière décrite.

Les audits peuvent survenir à tout moment. Il est donc important que les assureurs aient pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations et les données permettant de démontrer la conformité sont disponibles pour l’autorité fiscale lorsqu’elle le demande.

En veillant à ce que les déclarations fiscales soient soumises de manière précise et en temps voulu, il est probable que l’éventualité d’un audit ciblé soit réduite. L’équipe de services gérés IPT de Sovos a une grande expérience des déclarations fiscales au Royaume-Uni et en Europe et a aidé de nombreux assureurs à faire face à des audits inattendus.

Passez à l’action

Contactez Sovos dès aujourd’hui pour connaître les avantages qu’un fournisseur de services gérés peut offrir pour alléger la charge de la conformité IPT.

Inscrivez-vous aux mises à jour par e-mail

Restez à jour avec les dernières mises à jour fiscales et de conformité qui peuvent avoir un impact sur votre entreprise.

Autor

James Brown

James Brown is a Consultant at Sovos. His academic background is in Law having studied the subject at undergraduate level, and he has since enjoyed various roles in the IPT Managed Services Department at Sovos.
Comparta este post

Asie-Pacifique E-Invoicing Compliance
February 19, 2024
Système de facturation électronique de la Malaisie : Calendrier

Mise à jour : 29 novembre 2023 par Carolina Silva Modifications du calendrier proposées pour la facturation électronique en Malaisie La loi de finances 2024 de la Malaisie, qui est actuellement en attente d’approbation par le Parlement, introduit des changements dans le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire dans le pays. […]

E-Invoicing Compliance EMEA
February 19, 2024
L’Allemagne s’apprête à rendre la facturation électronique obligatoire

Mise à jour : 6 novembre 2023 par Dilara İnal Informations supplémentaires concernant les projets de facturation électronique B2B de l’Allemagne En octobre 2023, le ministère fédéral des Finances (MoF) a publié des informations supplémentaires concernant la facturation électronique, l’une des mesures fiscales proposées dans la loi sur les opportunités de croissance. Si la proposition […]

Conformité fiscale des primes d'assurance EMEA
February 13, 2024
IPT du Liechtenstein : un aperçu

Le Liechtenstein est l’un des nombreux pays qui imposent une taxe sur les primes d’assurance (IPT), en particulier le droit de timbre suisse et la taxe d’assurance du Liechtenstein. Ce blog donne un aperçu de l’IPT au Liechtenstein afin d’aider les compagnies d’assurance à rester en conformité.   Quels types de taxes sont applicables au […]

Conformité fiscale EMEA
January 22, 2024
Les 6 pièges à éviter dans la mise en conformité à la TVA

La convergence des régimes traditionnels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la conformité transactionnelle crée de nouvelles obligations et responsabilités pour toutes les entreprises à travers le monde. En matière de TVA, la conformité va bien au-delà de la simple déclaration. Voici six pièges à éviter pour assurer sa conformité à la […]

E-Invoicing Compliance EMEA
December 21, 2023
Les tendances de la facturation électronique au Moyen-Orient

Mise à jour : 20 novembre 2023 par Dilara İnal Les systèmes de facturation électronique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord font l’objet de transformations significatives, visant à moderniser le paysage financier et à améliorer la transparence fiscale. Suite aux récentes mises à jour, de nombreux pays ont mis en œuvre des solutions de facturation […]