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Comment les assureurs peuvent se préparer aux vérifications de l’administration fiscale

James Brown
août 17, 2021

Un contrôle de l’administration fiscale peut prendre différentes formes, que ce soit directement auprès de l’assureur lui-même ou indirectement par l’intermédiaire d’un assuré ou d’un courtier.

Elle peut être ciblée, par exemple lorsqu’un assureur a été spécifiquement identifié pour faire l’objet d’une enquête en raison d’une anomalie dans une déclaration d’impôt, ou elle peut être indifférenciée par nature, dans le cadre d’un exercice plus large mené par une autorité.

Quelle que soit la forme de l’audit, la clé de la réponse réside dans la préparation en amont.

Quelles sont les informations à conserver en cas de contrôle de l’administration fiscale ?

Avant tout, les assureurs doivent s’assurer qu’ils conservent des copies des preuves qui peuvent être utilisées pour justifier les montants de taxe déclarés et réglés. Il peut s’agir des contrats d’assurance eux-mêmes, des factures émises à l’intention des assurés et d’un enregistrement de leurs données comprenant les déclarations qui ont été faites.

Il convient de noter qu’en Italie , il existe une obligation formelle de tenir des livres de TPI qui détaillent chacune des primes reçues au cours de chaque période annuelle. Bien qu’il ne s’agisse pas nécessairement d’une exigence spécifique dans d’autres pays, le fait d’appliquer cette approche à toutes les primes reçues mettra l’assureur en position de force si un audit est effectué.

D’autres documents démontrant la conformité sont également utiles. Si des conseils externes ont été demandés, par exemple pour déterminer la classe d’activité appropriée pour une police et l’application fiscale qui en découle, il est conseillé de conserver une trace de ces conseils au cas où ils seraient requis ultérieurement.

Dans certains cas, l’avis d’une autorité fiscale a été spécifiquement demandé et cette correspondance aura inévitablement un poids considérable si le traitement fiscal est remis en question lors d’un audit ultérieur. La documentation de tout processus mis en place pour assurer la conformité est également précieuse.

Comme les délais de prescription varient d’une juridiction à l’autre, les preuves doivent être conservées aussi longtemps que possible (sous réserve des lois pertinentes sur la protection des données, le cas échéant) afin de pouvoir être produites en cas d’audit.

Les conséquences de la non-conformité

À l’ère du numérique, cette pratique ne devrait pas sembler excessivement contraignante. Il est utile de se référer aux régimes de sanctions en vigueur dans certains pays pour mettre en perspective les répercussions potentielles d’un audit insatisfaisant.

Le Royaume-Uni est un exemple de pays où l’on utilise une approche fondée sur le comportement pour déterminer les sanctions, le niveau le plus élevé de sanctions étant réservé aux cas de non-déclaration délibérée et dissimulée de l’impôt lorsque l’autorité elle-même a incité à la déclaration.

Des pénalités moins élevées (voire aucune pénalité) seront imposées lorsque des précautions raisonnables sont prises, et ces précautions seront bien plus susceptibles d’être considérées comme ayant été prises lorsque les enregistrements sont conservés de la manière décrite.

Les audits peuvent survenir à tout moment. Il est donc important que les assureurs aient pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations et les données permettant de démontrer la conformité sont disponibles pour l’autorité fiscale lorsqu’elle le demande.

En veillant à ce que les déclarations fiscales soient soumises de manière précise et en temps voulu, il est probable que l’éventualité d’un audit ciblé soit réduite. L’équipe de services gérés IPT de Sovos a une grande expérience des déclarations fiscales au Royaume-Uni et en Europe et a aidé de nombreux assureurs à faire face à des audits inattendus.

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James Brown

James Brown is a Principal Compliance Services Representative at Sovos. His academic background is in Law having studied the subject at undergraduate level, and he has since enjoyed various roles in the IPT Managed Services Department at Sovos.
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