Les autorités douanières italiennes ont récemment mis à jour leur système national d’importation en appliquant le nouveau modèle de données douanières de l’Union européenne (EUCDM). Ces nouvelles modifications sont entrées en vigueur le 9 juin 2022. Selon la nouvelle procédure, l’ancien modèle de déclarations d’importation papier a été supprimé. Les déclarations d’importation sont désormais transmises […]
Depuis 1993, les livraisons effectuées entre l’Italie et Saint-Marin sont assorties d’un ensemble d’obligations douanières. Celles-ci comprennent la présentation de documents aux autorités fiscales des deux pays. Après l’introduction du mandat de facturation électronique italien en 2019, Italie et Saint-Marin ont entamé des négociations pour étendre l’utilisation des factures électroniques dans les transactions transfrontalières entre […]
En septembre 2020, Italie a introduit des changements majeurs dans les règles du pays en matière de création et de conservation des documents électroniques. Ces nouvelles exigences devaient entrer en vigueur le 7 juin 2021. Toutefois, l’Agence pour l’Italie numérique (AGID) a décidé de reporter l’introduction des nouvelles règles relatives aux documents électroniques au 1er […]
EESPA, l’association européenne des prestataires de services de facturation électronique, a récemment publié les définitions standard EESPA pour la facturation électronique conforme à la loi et leur utilisation . Ce document a pour but de fournir une base permettant aux fournisseurs de services de facturation électronique et à leurs clients de se mettre d’accord sur […]
Toute personne ayant prédit que le système de facturation électronique de type Clearance adopté par l’Italie, nommé FatturaPA, ferait l’objet d’une nouvelle réforme a vu juste. L’Agenzia delle Entrate (AdE), l’administration fiscale italienne, a en effet publié de nouvelles spécifications techniques et de nouveaux schémas pour les factures électroniques B2B et B2G. Quelles sont les […]