Préparez-vous au paquet TVA sur le commerce électronique 2021 de l’UE

Téléchargez notre document infographique pour en savoir plus sur les changements à venir.

Avis aux entreprises de l’UE ou hors UE qui livrent leurs services B2C aux pays membres : à partir du 1er juillet, des changements majeurs vont avoir lieu.

Le paquet TVA sur le commerce électronique de l’UE vise à simplifier le commerce transfrontalier et à s’assurer que la TVA est correctement appliquée dans le cadre des ventes B2C transfrontalières.

Avec la mise à jour du seuil de vente à distance, la TVA sera due immédiatement dans l’État membre où se situe le consommateur. Par conséquent, non seulement les entreprises devront potentiellement effectuer d’autres immatriculations à la TVA, mais les coûts et la complexité du processus pour les entreprises s’en trouveront décuplés. Pour palier cette charge de travail supplémentaire, la mise en place d’un guichet unique (OSS) a été prévue.

Malgré ses nombreux avantages, le nouveau guichet unique de l’UE s’avère tout sauf simple.

Il est donc essentiel que les entreprises se préparent et prennent dorénavant des décisions éclairées pour déterminer si l’OSS convient ou non à leur activité.

Notre document infographique relatif au guichet unique (OSS) vous aidera à comprendre les changements majeurs apportés par le nouveau paquet TVA sur le commerce électronique de l’UE, y compris :

  • Le régime OSS UE et non-UE, et régime importation
  • Les exigences OSS en matière de tenue des registres
  • L’éligibilité des biens soumis à accises
  • Les règles relatives au lieu d’établissement de l’acheteur
  • Les modifications des seuils de vente à distance
  • Les obligations pour les interfaces électroniques en ligne
  • L’exonération de TVA pour les importations de faible valeur  
  • La préparation à l’OSS
  •  Les conséquences d’une non-conformité à l’OSS

Tenant compte de ces changements, vous devez vous assurer de bien comprendre quel régime OSS est fait pour votre entreprise afin de garantir votre conformité à la TVA. Les exigences varient selon le lieu d’établissement de l’entreprise (dans l’UE ou hors UE), le type de transaction (ventes D2C ou via une marketplace en ligne), en fonction des étapes finales de la chaîne logistique.

Les trois régimes du guichet unique sont les suivants :

  • Régime OSS UE
  • Régime OSS non-UE
  • Régime importation (IOSS)

L’OSS n’étant pas encore obligatoire, vous devez vous assurer de bien comprendre les délais internes afin de mettre en œuvre l’OSS lorsque vous êtes prêts, plutôt que de précipiter les choses de sorte à respecter la date de mise en place fixée au 1er juillet 2021.

Les entreprises dont les ventes intracommunautaires totales sont inférieures à 10 000 € doivent choisir entre mettre en place l’OSS ou s’immatriculer dans chacun des États membres où leur activité a lieu.

Téléchargez notre document infographique pour en savoir plus sur les changements à venir et leurs conséquences pour votre entreprise.

Sovos peut vous aider à être prêts pour l’OSS

La mise en œuvre des changements nécessaires pour se conformer au paquet TVA sur le commerce électronique 2021 de l’UE et l’intégrer à votre système ERP peut prendre beaucoup de temps et de ressources. Sovos peut vous aider à alléger votre fardeau fiscal, à identifier la bonne solution pour votre entreprise et à vous y préparer.

Notre grande équipe de conseillers peut vous aider à évoluer dans l’univers complexe de la conformité à la TVA moderne.